PAP

En clair

Le terme PAP (Port et Assurance Payés) est une règle de commerce international (Incoterm) signifiant que le vendeur prend en charge les frais de transport et d'assurance jusqu'à un lieu de destination convenu. Par exemple, si une entreprise lyonnaise vend des machines à un client à Tokyo en mode PAP Tokyo, elle paie le transporteur et l'assurance jusqu'au port ou à l'entrepôt de Tokyo.

Étymologie

Il s'agit d'un acronyme français directement traduit de l'anglais CIP (Carriage and Insurance Paid to). Il est utilisé dans le cadre des Incoterms (International Commercial Terms) définis par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) pour standardiser les contrats de vente mondiaux.

Exemples concrets

• Une PME française exportant des cosmétiques vers les États-Unis : elle gère le contrat de transport et souscrit une assurance pour protéger la marchandise durant le trajet.
• Un fabricant de composants électroniques livrant une usine en Allemagne : le prix de vente inclut l'acheminement et la couverture d'assurance jusqu'au site de l'acheteur.

Ne pas confondre avec…

Il ne faut pas confondre le PAP (CIP) avec le CPT (Port Payé jusqu'à), où le vendeur paie le transport mais n'a aucune obligation de souscrire une assurance. Il se distingue aussi du CIF (Coût, Assurance et Fret), car le PAP peut s'appliquer à tous les modes de transport (avion, train, camion), tandis que le CIF est réservé au transport maritime ou fluvial.

Cadre légal et recommandations

Le PAP est régi par les règles Incoterms® 2020 de la Chambre de Commerce Internationale. Bien qu'international, ce cadre s'impose contractuellement en droit français dès lors qu'il est mentionné dans les Conditions Générales de Vente (CGV) ou le contrat de vente.

Cas pratiques notables

Un point de vigilance majeur : dans le cadre du PAP, le transfert de risque s'opère dès que la marchandise est remise au premier transporteur, et non à l'arrivée. En cas de dommage durant le trajet, c'est l'acheteur qui doit gérer le litige avec l'assurance souscrite par le vendeur.

Conseils pratiques

Pour une PME, utiliser le PAP permet de maîtriser la chaîne logistique et de rassurer l'acheteur étranger. Toutefois, soyez très précis sur le lieu de destination dans le contrat pour éviter tout surcoût imprévu. Il est fortement recommandé de consulter un expert en logistique internationale ou un commissionnaire de transport pour bien évaluer les coûts de transport et d'assurance avant de fixer votre prix de vente.

À retenir

• Le vendeur paie le transport et l'assurance jusqu'à la destination.
• Le risque est transféré à l'acheteur dès la remise au premier transporteur.
• Obligation pour le vendeur de souscrire une assurance avec une couverture maximale (selon les règles CIP 2020).

Synonymes & Antonymes