nantissable

En clair

Se dit d'un bien ou d'une valeur que l'on peut donner en garantie à un créancier (généralement une banque) pour obtenir un prêt. Si l'emprunteur ne rembourse pas sa dette, le créancier pourra se faire payer en priorité sur la valeur de ce bien. Par exemple, un contrat d'assurance-vie est souvent considéré comme un actif nantissable pour garantir un crédit immobilier ou professionnel.

Étymologie

Dérivé du verbe "nantir", issu de l'ancien français "nant" signifiant "gage" ou "sûreté". Historiquement, nantir quelqu'un consistait à lui remettre un objet en gage de bonne foi. Aujourd'hui, le terme s'est spécialisé dans le vocabulaire juridique et financier pour désigner les garanties portant sur des biens incorporels.

Exemples concrets

• Le fonds de commerce d'une boulangerie utilisé comme garantie pour un prêt de modernisation.
• Un compte-titres ou un contrat d'assurance-vie bloqué au profit d'une banque en échange d'un taux d'intérêt préférentiel.
• Les parts sociales d'une SARL qui servent de garantie lors du rachat de l'entreprise par un nouvel associé.

Ne pas confondre avec…

Il est important de distinguer le caractère nantissable (qui concerne les biens immatériels comme un fonds de commerce, des actions ou des créances) du caractère hypothécable (qui concerne uniquement les biens immobiliers) et du gage (qui porte traditionnellement sur des objets physiques comme du stock ou des machines).

Cadre légal et recommandations

Le nantissement est régi par le Code civil (articles 2355 et suivants) qui définit le nantissement comme une sûreté réelle mobilière portant sur un bien meuble incorporel. Le Code de commerce encadre spécifiquement le nantissement du fonds de commerce. Pour être valide, le caractère nantissable doit souvent s'accompagner d'une inscription sur un registre spécial tenu au Greffe du Tribunal de commerce.

Cas pratiques notables

La jurisprudence française a clarifié que certains droits spécifiques, comme les licences de taxi ou les quotas de pêche, possèdent un caractère nantissable car ils représentent une valeur patrimoniale transmissible, renforçant ainsi la capacité d'emprunt des professionnels de ces secteurs.

Conseils pratiques

Avant de proposer un actif comme bien nantissable, vérifiez que vous n'aurez pas besoin de disposer de ces fonds à court terme, car ils seront bloqués ou grevés d'une sûreté. Pour les chefs d'entreprise, le nantissement du fonds de commerce est une alternative moins coûteuse que d'autres garanties, mais il nécessite une rédaction précise de l'acte par un avocat d'affaires ou un notaire pour s'assurer de la validité de l'inscription au Greffe.

À retenir

• Un bien nantissable sert de garantie de paiement pour un prêteur.
• Il concerne majoritairement des biens "invisibles" (titres, contrats, fonds de commerce).
• Le propriétaire conserve généralement l'usage de son bien tant qu'il rembourse ses échéances.

Synonymes & Antonymes