Définition
Façon de se se déplacer (en particulier, véhicule utilisé à cette fin).
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Un moyen de locomotion désigne tout outil ou véhicule permettant à une personne de se déplacer pour ses besoins personnels ou professionnels. Par exemple, un consultant utilise le train ou la voiture pour se rendre chez un client, tandis qu'un livreur privilégie souvent le vélo ou l'utilitaire.
Étymologie
Issu du latin locus (lieu) et motio (mouvement), le terme désignait initialement la faculté physique de se déplacer avant de s'étendre, avec la révolution industrielle, aux machines et véhicules facilitant le transport.
Exemples concrets
- L'utilisation d'une voiture de fonction par un commercial pour ses tournées régionales.
- Le recours au vélo électrique par un micro-entrepreneur pour des interventions en centre-ville dense.
- Le choix du transport ferroviaire par une équipe de direction pour un séminaire, privilégiant la productivité durant le trajet.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le moyen de locomotion (le véhicule spécifique : vélo, voiture, avion) avec le mode de transport (la catégorie générale : routier, ferroviaire, aérien, maritime). La distinction est également forte entre mobilité individuelle (vélo personnel, voiture) et transports collectifs (bus, métro).
Cadre légal et recommandations
En France, la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) encadre les déplacements professionnels. Le Code du travail (Art. L3261-2) oblige l'employeur à prendre en charge 50 % des titres d'abonnement aux transports publics pour le trajet domicile-travail. Pour les véhicules d'entreprise, des règles fiscales spécifiques s'appliquent (taxes sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques).
Cas pratiques notables
La jurisprudence de la Cour de cassation rappelle régulièrement que le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif, sauf si le salarié est à la disposition de l'employeur et ne peut vaquer à ses occupations personnelles durant ce temps de locomotion.
Conseils pratiques
Pour optimiser la gestion de votre flotte ou de vos déplacements, comparez le coût total de possession (TCO) des différents moyens de locomotion, en incluant l'entretien, l'assurance et la fiscalité. Pour les TPE/PME, l'adoption de moyens de locomotion électriques peut donner droit à des bonus écologiques ou des exonérations de taxes. Il est vivement recommandé de consulter un expert-comptable pour valider les barèmes d'indemnités kilométriques applicables.
Questions fréquentes
L'entreprise peut-elle imposer un moyen de locomotion spécifique ?
Qu'est-ce que le Forfait Mobilités Durables ?
À retenir
- Le choix du moyen de locomotion influe sur les charges de l'entreprise (indemnités kilométriques, taxes).
- L'employeur a une obligation légale de participation aux frais de transports publics.
- Les modes de locomotion dits "doux" ou "durables" bénéficient d'incitations fiscales (Forfait Mobilités Durables).