Définition
Personne physique titulaire de l'attestation de capacités de commission de transport.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le commissionnaire de transport est un intermédiaire professionnel qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, le transport de marchandises pour le compte d'un client (le commettant). Par exemple, une entreprise qui souhaite exporter du vin aux États-Unis confie la mission à un commissionnaire qui va choisir le transporteur routier, la compagnie maritime et gérer les formalités douanières.
Étymologie
Le terme vient de « commission », du latin commissio signifiant « action de confier ». Dans le langage commercial, il désigne celui qui agit pour autrui. Historiquement, le commissionnaire se distinguait du simple transporteur par sa fonction d'architecte du transport.
Exemples concrets
- Une société de logistique qui coordonne l'envoi de pièces aéronautiques par avion puis par camion jusqu'à l'usine finale.
- Un organisateur de transport de produits périssables qui sélectionne plusieurs prestataires frigorifiques pour assurer une chaîne du froid ininterrompue.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas le confondre avec le transporteur, qui réalise physiquement le déplacement des marchandises avec ses propres véhicules. Contrairement au mandataire ou au courtier, le commissionnaire traite avec les tiers en son nom propre et possède une liberté de choix sur les moyens de transport et les sous-traitants.
Cadre légal et recommandations
En France, cette profession est réglementée par le Code de commerce (articles L132-3 à L132-9). L'entreprise doit être inscrite au registre des commissionnaires de transport tenu par la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et justifier d'une capacité professionnelle, d'une honorabilité et d'une capacité financière.
Cas pratiques notables
La jurisprudence établit que le commissionnaire a une obligation de résultat. Il est garant des dommages ou pertes, même s'ils sont causés par les transporteurs qu'il a recrutés (faute des substitués). Sa responsabilité est engagée dès lors que la marchandise n'arrive pas en bon état, sauf cas de force majeure.
Conseils pratiques
Si vous êtes une PME, faire appel à un commissionnaire permet de vous décharger de la complexité logistique et administrative, notamment à l'international. Avant de vous engager, vérifiez ses garanties d'assurance et sa solidité financière. Pour des flux de marchandises stratégiques, faites relire les conditions générales de vente (CGV) par un expert-comptable ou un avocat spécialisé pour bien comprendre les limites d'indemnisation en cas de litige.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un commissionnaire et un transitaire ?
Un commissionnaire peut-il aussi être transporteur ?
Comment vérifier si un commissionnaire est en règle ?
À retenir
- Il organise le transport de bout en bout en choisissant librement les intervenants.
- Il est juridiquement responsable des erreurs de ses sous-traitants.
- Il doit obligatoirement posséder une attestation de capacité professionnelle.