microentreprise

En clair

La micro-entreprise est un régime simplifié de l'entreprise individuelle qui permet de lancer une activité professionnelle avec des démarches administratives et une comptabilité très allégées. Par exemple, un consultant ou un artisan peut déclarer ses revenus chaque mois ou chaque trimestre et ne payer des cotisations sociales que sur ce qu'il a réellement encaissé.

Étymologie

Issu du préfixe grec mikros (petit). Historiquement, la France distinguait le régime de la « micro-entreprise » et celui de l'« auto-entrepreneur » créé en 2009. Depuis 2016, ces deux dispositifs ont fusionné sous l'appellation unique de micro-entrepreneur.

Exemples concrets

• Un rédacteur web freelance qui facture ses prestations de services à différents clients.
• Un commerçant qui achète des produits pour les revendre sur une plateforme de e-commerce, tant que son chiffre d'affaires ne dépasse pas les plafonds légaux.

Ne pas confondre avec…

À la différence d'une société (comme une SASU ou une EURL), la micro-entreprise n'est pas une entité juridique distincte de la personne physique. Contrairement au régime réel d'imposition, on ne peut pas déduire ses charges réelles (loyer, essence, matériel) ; l'administration applique à la place un abattement forfaitaire pour calculer l'impôt.

Cadre légal et recommandations

Encadrée par le Code de commerce et le Code de la sécurité sociale. Le statut est soumis à des plafonds de chiffre d'affaires annuels qui varient selon la nature de l'activité (vente de marchandises ou prestations de services). Depuis mai 2022, le statut unique d'entrepreneur individuel protège automatiquement le patrimoine personnel en le séparant du patrimoine professionnel.

Cas pratiques notables

La jurisprudence est particulièrement attentive au risque de « salariat déguisé ». Si un micro-entrepreneur travaille pour un seul client avec un lien de subordination (horaires imposés, matériel fourni, sanctions possibles), les tribunaux peuvent requalifier la relation en contrat de travail classique.

Conseils pratiques

Pensez à bien séparer vos finances en utilisant un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle. Même si la comptabilité est simplifiée, restez rigoureux sur le suivi de vos seuils de TVA pour éviter des redressements. Pour choisir entre le régime micro et le régime réel, il est fortement recommandé de réaliser une simulation avec un expert-comptable.

À retenir

• Paiement des charges sociales uniquement sur le chiffre d'affaires réalisé (pas de revenus, pas de charges).
• Franchise en base de TVA : on ne la facture pas et on ne la récupère pas en dessous de certains seuils.
• Obligation de tenir un livre des recettes et de conserver toutes les factures.

Synonymes & Antonymes