macroprudentiel

En clair

L'approche macroprudentielle consiste à surveiller et à réguler le système financier dans son ensemble pour éviter qu'il ne s'effondre. Contrairement à la surveillance classique qui vérifie la santé de chaque banque une par une, le macroprudentiel s'assure que les interactions entre toutes les institutions ne créent pas un risque de crise généralisée. Par exemple, si toutes les banques prêtent massivement pour l'immobilier en même temps, une autorité macroprudentielle peut intervenir pour freiner cet emballement et éviter l'explosion d'une bulle.

Étymologie

Le terme est composé du préfixe grec macro- (grand, global) et de l'adjectif prudentiel (lié à la prudence et à la gestion des risques). Il est apparu dans le jargon des banques centrales à la fin des années 1970, notamment au sein de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), avant de devenir central après la crise financière de 2008.

Exemples concrets

• Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques françaises de limiter le taux d'endettement des particuliers à 35 % pour éviter un surendettement global des ménages.
• L'obligation pour les banques de constituer un coussin de fonds propres supplémentaire en période de forte croissance économique pour pouvoir absorber des pertes en cas de retournement de cycle.

Ne pas confondre avec…

Il ne faut pas confondre le macroprudentiel avec le microprudentiel. Le microprudentiel veille à la solvabilité de chaque banque individuellement (est-ce que la banque X est solide ?), tandis que le macroprudentiel veille à la stabilité du système complet (est-ce que la faillite de la banque X peut faire tomber la banque Y et bloquer l'économie ?).

Cadre légal et recommandations

En France, le cadre est fixé par le Code monétaire et financier. Les décisions sont prises par le HCSF. Au niveau européen, le dispositif s'appuie sur les directives et règlements dits CRD/CRR (issus des accords de Bâle III) et sous la surveillance du Comité européen du risque systémique (CERS).

Cas pratiques notables

Il n'existe pas de jurisprudence au sens judiciaire classique, mais des décisions réglementaires contraignantes émises par le HCSF, dont le non-respect par les banques peut entraîner des sanctions de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Conseils pratiques

Pour un dirigeant de PME ou un indépendant, il est utile de suivre les annonces du HCSF. Si les autorités activent des leviers macroprudentiels pour freiner le crédit, attendez-vous à ce que votre banque devienne plus exigeante sur les garanties ou votre apport personnel. En cas de projet d'investissement lourd, n'hésitez pas à solliciter votre expert-comptable pour anticiper ces variations de conditions bancaires.

À retenir

• Vise la stabilité de l'ensemble du système financier et non d'une seule banque.
• Sert à prévenir le risque systémique (effet domino).
• A un impact direct sur les conditions d'octroi de crédit pour les entreprises et les particuliers.

Synonymes & Antonymes