Définition
Journée de solidarité instaurée en 2004 pour financer les actions en faveur des personnes âgées et personnes handicapées. Elle consiste à travailler sept heures supplémentaires souvent fixées par défaut au lundi de Pentecôte.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Il s'agit de la mise en œuvre concrète de la journée de solidarité, instaurée pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. En pratique, les salariés travaillent une journée supplémentaire par an (souvent le lundi de Pentecôte) sans rémunération additionnelle, tandis que l'employeur verse une contribution à l'État. Par exemple, une entreprise peut décider que tous ses bureaux seront ouverts ce jour-là et que les heures effectuées ne donneront pas lieu à un surplus de salaire.
Étymologie
L'expression associe une fête chrétienne (la Pentecôte, du grec pentêkostê « cinquantième ») à une obligation légale créée en France par la loi du 30 juin 2004, suite à la canicule de 2003, pour répondre aux besoins de financement du grand âge.
Exemples concrets
- Une PME de services choisit de faire travailler ses salariés le lundi de Pentecôte pour remplir son obligation de solidarité.
- Une usine préfère rester fermée le lundi de Pentecôte mais retire un jour de RTT à ses cadres pour valider la journée de solidarité.
- Un commerce de détail ouvre le lundi de Pentecôte et rémunère normalement ses salariés, car il a choisi de fixer la journée de solidarité sur un autre jour férié (sauf le 1er mai).
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le lundi de Pentecôte en tant que jour férié (qui reste inscrit au Code du travail) et la journée de solidarité. Si la loi de 2004 avait initialement imposé le lundi de Pentecôte comme date unique, la loi de 2008 permet désormais aux entreprises de choisir une autre date ou une autre modalité (suppression d'un jour de repos, travail d'un autre jour férié précédemment chômé).
Cadre légal et recommandations
Le dispositif est encadré par les articles L3133-7 à L3133-12 du Code du travail. L'employeur doit verser la Contribution Solidarité Autonomie (CSA) de 0,3 % de la masse salariale. Pour le salarié, cela correspond à 7 heures de travail non rémunérées (au prorata pour les temps partiels).
Cas pratiques notables
Depuis 2008, la priorité est donnée à l'accord d'entreprise ou de branche pour fixer les modalités. À défaut d'accord, c'est l'employeur qui décide après consultation du comité social et économique (CSE).
Conseils pratiques
Pour une gestion sereine, communiquez la date choisie pour la journée de solidarité dès le début de l'année civile. Si vous dirigez une TPE, vérifiez systématiquement votre convention collective, car elle peut imposer des modalités spécifiques. En cas de doute sur l'impact en paie ou sur les déclarations sociales (CSA), il est vivement recommandé de solliciter votre expert-comptable pour éviter tout risque de redressement ou de litige prud'homal.
Questions fréquentes
Un salarié peut-il refuser de travailler le lundi de Pentecôte s'il s'agit de la journée de solidarité ?
Est-ce que le lundi de Pentecôte est payé double ?
Quid d'un salarié qui change d'entreprise en cours d'année ?
À retenir
- Le travail de ce jour finance l'aide à l'autonomie (personnes âgées/handicapées).
- La rémunération n'est pas due pour les 7 premières heures de cette journée (pour un temps plein).
- La date n'est plus obligatoirement le lundi de Pentecôte, elle dépend des accords d'entreprise.