Définition
Abréviation de location avec promesse de vente.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La LPV est un montage contractuel par lequel un propriétaire loue un bien (généralement immobilier) à un locataire, tout en lui donnant la garantie de pouvoir l'acheter à un prix et une date fixés d'avance. Par exemple, une entreprise peut louer ses bureaux pendant 5 ans avec l'option de devenir propriétaire au terme de cette période à un montant déjà défini.
Étymologie
Acronyme de Location avec Promesse de Vente. Ce terme est l'équivalent terminologique français des concepts de leasing immobilier, popularisé par les politiques d'accession à la propriété et les solutions de financement alternatives pour les entreprises.
Exemples concrets
- Une PME qui souhaite préserver sa trésorerie en louant son siège social tout en se réservant le droit de l'acquérir si son activité se développe.
- Le dispositif PSLA (Prêt Social Location-Accession) qui permet à des particuliers de tester leur capacité de remboursement en tant que locataires avant de devenir propriétaires.
Ne pas confondre avec…
La LPV est souvent confondue avec la LOA (Location avec Option d'Achat), mais cette dernière est quasi exclusivement utilisée pour des biens mobiliers (véhicules, équipements informatiques). Elle se distingue aussi du crédit-bail immobilier, qui est un contrat de financement complexe réservé aux professionnels et géré par des établissements financiers spécialisés.
Cadre légal et recommandations
Elle est encadrée par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière. Le contrat doit être rédigé par un notaire s'il concerne un bien immobilier, car il comporte des engagements fermes sur le transfert de propriété.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française insiste sur la distinction entre la redevance (le loyer) et la fraction acquisitive (l'épargne). Si le locataire décide de ne pas acheter, il doit pouvoir récupérer la fraction acquisitive versée, déduction faite d'éventuelles indemnités contractuelles limitées par la loi.
Conseils pratiques
Pour un dirigeant d'entreprise, la LPV est un outil de stratégie immobilière puissant pour stabiliser ses charges. Il est crucial de faire auditer le contrat par un expert-comptable pour valider le traitement fiscal de la redevance et par un notaire pour s'assurer que les conditions de levée d'option sont claires et protectrices.
Questions fréquentes
Peut-on perdre de l'argent si on n'achète pas ?
Qui paie les charges et les taxes ?
Quelle est la différence avec une vente à terme ?
À retenir
- Le prix de vente définitif est fixé dès la signature, protégeant l'acheteur contre la hausse du marché.
- Le locataire verse une redevance composée d'un loyer et d'une avance sur le prix d'achat.
- Il n'y a pas d'obligation d'achat finale pour le locataire, c'est un droit et non une obligation.