Définition
Décision des autorités publiques qui impose à certaines catégories de créanciers d’un établissement de crédit, selon un ordre préétabli, une diminution du montant des créances qu’ils possèdent sur celui-ci ou une conversion de ces créances en capital.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le renflouement interne est une procédure de sauvetage d'une banque en difficulté qui consiste à faire porter les pertes sur ses propres investisseurs et créanciers plutôt que sur l'État (et donc les contribuables). Par exemple, si une banque risque la faillite, on peut réduire la valeur des actions ou transformer les dettes de la banque en capital pour boucher le trou financier.
Étymologie
Traduction littérale du terme anglais bail-in, par opposition au bail-out (renflouement externe). Le mot « renflouement » évoque l'action de remettre à flot un navire échoué, tandis que « interne » souligne que les ressources sont puisées directement parmi les parties prenantes de l'établissement financier.
Exemples concrets
- Une banque en crise annule la valeur de ses actions existantes pour absorber ses pertes, les actionnaires perdant ainsi leur mise.
- La transformation de titres de dette (obligations) détenus par des fonds d'investissement en nouvelles actions de la banque pour renforcer ses fonds propres.
- La mise à contribution des dépôts bancaires dépassant 100 000 euros dans des cas de crise extrême, après épuisement des autres recours.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le renflouement interne (bail-in) avec le renflouement externe (bail-out). Dans le bail-out, c'est l'État ou un organisme public qui injecte de l'argent frais pour sauver l'entreprise. Le bail-in a été instauré précisément pour éviter que l'argent public ne soit sollicité en premier lors des crises bancaires.
Cadre légal et recommandations
Le cadre principal est la Directive européenne sur le redressement et la résolution des banques (BRRD) adoptée en 2014. En France, ce dispositif est transposé dans le Code monétaire et financier. Il établit une hiérarchie stricte des créanciers qui doivent contribuer aux pertes.
Cas pratiques notables
La crise bancaire de Chypre en 2013 est souvent citée comme le laboratoire du bail-in, où les gros déposants de la Bank of Cyprus ont vu une partie de leurs avoirs convertis en actions pour éviter l'effondrement du système bancaire de l'île. Depuis, les règles sont harmonisées au sein de l'Union bancaire européenne.
Conseils pratiques
Pour une entreprise ou un particulier disposant de liquidités importantes, il est conseillé de diversifier ses comptes dans plusieurs établissements bancaires afin de rester sous le seuil de garantie de 100 000 euros par établissement. Pour toute stratégie de placement de trésorerie complexe, il est impératif de consulter un conseiller en gestion de patrimoine ou un expert-comptable pour évaluer les risques liés à la solvabilité des établissements choisis.
Questions fréquentes
Mes économies sont-elles en danger avec le renflouement interne ?
Qui décide du déclenchement d'un renflouement interne ?
À retenir
- C'est un mécanisme de protection du contribuable en cas de faillite bancaire.
- Il respecte une hiérarchie : actionnaires en premier, puis créanciers, puis gros déposants.
- Les dépôts des particuliers sont protégés par la garantie légale jusqu'à 100 000 euros.