K-bis

En clair

L'extrait K-bis est considéré comme la carte d'identité officielle d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il prouve l'existence juridique de la société et regroupe toutes les informations essentielles (nom, adresse, activité, dirigeants). Par exemple, une boulangerie constituée en société devra présenter son K-bis pour ouvrir un compte bancaire professionnel.

Étymologie

Le terme provient de la nomenclature administrative des formulaires de l'époque : la lettre « K » désignait l'imprimé utilisé pour l'immatriculation d'une personne morale, et « bis » indiquait qu'il s'agissait d'une copie ou d'une mise à jour de cet enregistrement initial.

Exemples concrets

• Lors de la signature d'un contrat de location de bureaux (bail commercial), le propriétaire demande systématiquement un K-bis de moins de 3 mois.
• Pour répondre à un appel d'offres public, une PME de BTP doit fournir son K-bis pour justifier de sa régularité administrative.

Ne pas confondre avec…

Il ne faut pas confondre l'extrait K-bis (pour les personnes morales comme les SARL, SAS) avec l'extrait K (pour les personnes physiques, c'est-à-dire les entreprises individuelles). On distingue aussi l'extrait L-bis, qui concerne les établissements secondaires d'une société situés dans un autre ressort géographique.

Cadre légal et recommandations

Le K-bis est régi par le Code de commerce (articles R123-150 et suivants). Il est délivré uniquement par le greffe du Tribunal de commerce. Il contient des mentions obligatoires telles que le numéro SIREN, le capital social, l'objet social et l'identité des mandataires sociaux (gérants, présidents).

Cas pratiques notables

En pratique, bien que le document n'ait pas de date de péremption légale stricte, l'usage commercial et administratif exige quasi systématiquement un extrait datant de moins de 3 mois pour garantir que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire ou n'a pas changé de dirigeant.

Conseils pratiques

Pensez à vérifier régulièrement les informations figurant sur votre K-bis. En cas d'erreur ou de changement (déménagement, nouveau gérant), vous devez impérativement réaliser une formalité modificative auprès du Guichet Unique pour que votre K-bis reste conforme. Pour ces démarches de modification, l'accompagnement par un expert-comptable ou un avocat est vivement recommandé afin d'éviter tout rejet du dossier par le greffe.

À retenir

• C'est le seul document officiel prouvant la légalité d'une société commerciale.
• Il est public : n'importe qui peut commander le K-bis de n'importe quelle entreprise sur Infogreffe.
• Il doit être mis à jour après chaque modification statutaire (changement de siège, de capital, etc.).

Synonymes & Antonymes