Définition
Période pendant laquelle une personne est déclarée inapte physiquement à exercer une quelconque activité.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
L'Incapacité Totale de Travail (ITT) est une notion médicale et juridique qui constate qu'une personne est temporairement inapte à accomplir les gestes essentiels de la vie courante ou son activité professionnelle suite à un accident ou une maladie. Par exemple, un menuisier qui se blesse gravement à la main se verra prescrire une ITT car il est dans l'impossibilité technique d'exercer son métier.
Étymologie
Issu du latin incapacitas (manque de faculté) et totalis (entier). En France, le terme s'est cristallisé dans le vocabulaire juridique et médical pour graduer la gravité des dommages corporels, notamment dans le Code pénal.
Exemples concrets
- Un salarié victime d'une fracture de la jambe qui reçoit un certificat d'ITT de 45 jours, entraînant la suspension de son contrat de travail.
- Une victime d'un accident de la route dont l'ITT de 10 jours sert de base au procureur pour décider des suites pénales contre le responsable.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre l'ITT avec l'Incapacité Permanente (IP), qui désigne des séquelles définitives après consolidation. Il existe aussi une distinction entre l'ITT pénale (incapacité à accomplir les actes de la vie quotidienne comme se laver ou manger) et l'ITT au sens des assurances (impossibilité d'exercer sa profession).
Cadre légal et recommandations
L'ITT est encadrée par le Code pénal (articles 222-9 à 222-16) pour déterminer la gravité des violences, et par le Code de la sécurité sociale pour le versement des indemnités journalières. Les contrats d'assurance emprunteur et de prévoyance utilisent également ce terme pour définir le déclenchement des garanties.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française précise que l'ITT peut être reconnue même pour une personne qui ne travaille pas (retraité, étudiant, sans emploi), car elle évalue la gêne dans les activités quotidiennes et non uniquement la perte de revenus professionnels.
Conseils pratiques
Il est impératif de transmettre votre avis d'ITT à votre employeur et à votre caisse d'assurance maladie dans les 48 heures. Si vous êtes travailleur indépendant, vérifiez les clauses de votre contrat de prévoyance, car certains contrats prévoient des délais de carence. Pour toute question relative à l'indemnisation d'un préjudice corporel, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé ou une association de victimes.
Questions fréquentes
L'ITT est-elle la même chose qu'un arrêt de travail ?
Peut-on sortir de chez soi pendant une ITT ?
À retenir
- Elle doit obligatoirement être constatée et certifiée par un médecin.
- Elle sert de référence pour le calcul des indemnisations et la qualification des délits.
- Sa durée peut être prolongée si l'état de santé du patient ne s'améliore pas.