Définition
Femme venant dans un pays ou dans un territoire donné pour y mettre en œuvre des compétences recherchées par les acteurs économiques locaux.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Une impatriée désigne une personne qui quitte un pays étranger pour venir s'installer et travailler dans un pays d'accueil (généralement la France dans notre contexte), afin d'y apporter des compétences spécifiques. Par exemple, une experte en intelligence artificielle vivant à Singapour qui accepte un poste dans une entreprise à Paris est considérée comme une impatriée.
Étymologie
Le terme est construit sur le préfixe latin in- (vers l'intérieur) et patria (la patrie). C'est le miroir du mot "expatriée". Son usage s'est développé dans les ressources humaines pour désigner spécifiquement le flux entrant de talents internationaux ou le retour de salariés nationaux après une mission à l'étranger.
Exemples concrets
- Une cadre dirigeante mutée de la filiale brésilienne vers le siège social français d'un grand groupe automobile.
- Une chercheuse de nationalité étrangère recrutée directement par un laboratoire français pour son expertise unique.
- Une salariée française revenant travailler en France après 10 ans passés aux États-Unis.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec l'expatriée, qui est celle qui part du pays vers l'étranger. La distinction est aussi importante avec la salariée détachée : l'impatriée a généralement un contrat de travail de droit local avec l'entreprise d'accueil, alors que la détachée reste liée contractuellement à son entreprise d'origine pour une mission temporaire.
Cadre légal et recommandations
En France, le statut est encadré par le régime fiscal des impatriés (article 155 B du Code général des impôts). Ce dispositif vise à renforcer l'attractivité du territoire en offrant des exonérations d'impôt sur le revenu pour certains éléments de rémunération (prime d'impatriation) et sur une partie des revenus patrimoniaux perçus à l'étranger.
Cas pratiques notables
Pour bénéficier des avantages fiscaux, l'administration exige que la personne n'ait pas été résidente fiscale française au cours des cinq années civiles précédant sa prise de fonctions. La jurisprudence précise souvent les critères de résidence habituelle pour éviter les fraudes au dispositif.
Conseils pratiques
Si vous recrutez une collaboratrice étrangère, prévoyez une clause spécifique dans le contrat de travail concernant la "prime d'impatriation" pour qu'elle puisse bénéficier des avantages fiscaux. Pour la gestion des bulletins de paie complexes et des déclarations fiscales spécifiques, l'accompagnement par un expert-comptable ou un cabinet d'avocats spécialisé en mobilité internationale est indispensable.
Questions fréquentes
Pendant combien de temps peut-on bénéficier du régime fiscal des impatriés ?
Une Française peut-elle être considérée comme impatriée ?
À retenir
- Le statut concerne les personnes recrutées à l'étranger ou mutées au sein d'un groupe.
- Il existe un régime fiscal de faveur très attractif en France sous conditions strictes.
- L'impatriation dure tant que le contrat de travail dans le pays d'accueil est actif, mais les avantages fiscaux sont limités dans le temps (maximum 8 ans).