Définition
Mode de gestion et d’orientation des illégalismes par les pouvoirs publics et les institutions, qui combine répression, tolérance et régulation de façon différentielle selon les milieux, les acteurs et les objectifs politiques.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le gouvernement des illégalismes est un concept suggérant que l'État ne cherche pas à supprimer toutes les infractions, mais plutôt à les gérer de façon stratégique. Concrètement, certaines entorses à la loi sont sévèrement punies (comme le vol) tandis que d'autres sont tolérées ou simplement régulées par des amendes (comme certaines pratiques financières ou administratives), selon l'utilité économique ou sociale du moment.
Étymologie
Concept forgé par le philosophe français Michel Foucault dans son ouvrage Surveiller et punir (1975). Le terme dérive du mot "illégal", désignant ce qui contrevient à la loi, auquel Foucault ajoute le suffixe "-isme" pour désigner un système de pratiques plutôt que des actes isolés.
Exemples concrets
- La gestion du travail dissimulé dans certains secteurs en tension : une tolérance relative peut exister pendant des années avant qu'une politique de répression stricte ne soit activée pour des raisons politiques ou budgétaires.
- Le traitement différencié entre la délinquance de rue (répression physique et carcérale) et la délinquance en col blanc (souvent traitée par des transactions financières ou des amendes administratives).
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec l'anarchie (absence de lois) ou l'impunité (absence totale de punition). Le gouvernement des illégalismes est une gestion active : l'autorité sait que la règle est transgressée mais choisit délibérément le niveau de réponse (silence, amende, ou prison) pour maintenir un certain équilibre social ou économique.
Cadre légal et recommandations
S'appuie indirectement sur le principe de l'opportunité des poursuites (article 40-1 du Code de procédure pénale français), qui permet au procureur de décider s'il convient d'engager des poursuites ou non, en fonction de l'intérêt général et des circonstances.
Cas pratiques notables
L'évolution du traitement de la fraude fiscale en France, avec la création du Parquet National Financier (PNF) et la fin du "verrou de Bercy", illustre un changement dans le gouvernement des illégalismes financiers, passant d'une gestion administrative discrète à une judiciarisation plus systématique.
Conseils pratiques
Pour un dirigeant d'entreprise, comprendre ce concept permet de réaliser que la conformité (compliance) n'est pas statique. Une pratique "admise" par usage dans une profession peut soudainement devenir une cible prioritaire pour les régulateurs. Ne vous basez jamais sur le fait que "tout le monde le fait" pour valider une pratique risquée. Demandez systématiquement un audit de conformité à votre expert-comptable ou à votre conseil juridique pour anticiper les changements de doctrine administrative.
Questions fréquentes
L'administration a-t-elle le droit de fermer les yeux sur une infraction ?
Ce concept s'applique-t-il au droit des affaires ?
À retenir
- La loi n'est pas appliquée de manière uniforme à tous les types de transgressions.
- Cette gestion différenciée répond souvent à des impératifs économiques ou à des rapports de force sociaux.
- Ce qui est toléré à un instant T peut faire l'objet d'une répression sévère suite à un changement de doctrine politique.