Définition
Sceller un accord commercial.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Action de conclure officiellement un accord commercial ou un contrat entre un acheteur et un fournisseur pour la livraison de produits, la réalisation de travaux ou la prestation de services. Par exemple, lorsqu'une entreprise de nettoyage signe un contrat pour l'entretien annuel des bureaux d'une banque, elle vient de passer un marché.
Étymologie
L'expression utilise le verbe « passer » dans son sens juridique de « conclure un acte » (comme on « passe » devant le notaire). Le mot « marché » vient du latin mercatus, désignant le lieu du commerce et, par extension, la transaction elle-même.
Exemples concrets
- Une mairie qui sélectionne une entreprise de BTP après un appel d'offres pour construire un gymnase.
- Une start-up qui signe un contrat de fourniture de logiciels (SaaS) avec un grand groupe industriel pour une durée de trois ans.
Ne pas confondre avec…
Bien que proche de la simple « vente », l'expression « passer un marché » évoque souvent une procédure plus structurée qu'un achat spontané. En France, on distingue le marché public (soumis à des règles strictes de mise en concurrence pour les administrations) du marché privé (liberté contractuelle plus grande entre entreprises ou particuliers).
Cadre légal et recommandations
Pour les organismes publics, cette action est strictement encadrée par le Code de la commande publique. Pour les entreprises privées, elle relève principalement du Code civil (droit des contrats) et du Code de commerce. Les principes cardinaux sont la liberté d'accès à la commande, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Cas pratiques notables
La jurisprudence administrative française souligne régulièrement que tout manquement aux règles de publicité ou de mise en concurrence lors du passage d'un marché public peut entraîner l'annulation du contrat ou des sanctions financières importantes.
Conseils pratiques
Avant de passer un marché important, assurez-vous de bien lire le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ou les conditions générales de vente/achat. Vérifiez toujours la solvabilité de votre partenaire et la clarté des clauses de résiliation. Pour toute transaction complexe ou à fort enjeu financier, l'accompagnement par un avocat d'affaires ou un expert-comptable est vivement recommandé pour sécuriser l'engagement.
Questions fréquentes
Un freelance peut-il passer un marché public ?
Quelle est la différence entre un bon de commande et passer un marché ?
À retenir
- Désigne l'acte formel de conclusion d'un contrat commercial.
- Implique des obligations réciproques (livraison vs paiement).
- Très utilisé dans le secteur public avec des règles de mise en concurrence obligatoires.