Définition
Genre présumé d’une personne à sa naissance, le plus souvent déterminé par les caractères sexuels primaires.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Il s'agit du sexe ou du genre qui est inscrit sur l'acte de naissance d'un enfant par un officier d'état civil, généralement sur la base de l'observation des organes génitaux par le personnel médical. Par exemple, un enfant présentant des caractéristiques masculines sera « assigné garçon » à la naissance, même si son identité de genre ultérieure peut différer de cette étiquette initiale.
Étymologie
Traduction de l'anglais assigned gender at birth. Ce terme s'est popularisé avec le développement des études de genre et de la sociologie pour souligner que le genre est une catégorisation sociale imposée à l'individu dès ses premiers instants, plutôt qu'une caractéristique immuable.
Exemples concrets
- La mise à jour des dossiers RH d'un salarié qui entame une procédure de transition de genre pour faire correspondre son identité actuelle à son état civil.
- Le remplissage d'un formulaire administratif ou médical où la distinction entre le sexe biologique à la naissance et l'identité de genre est nécessaire pour une prise en charge adaptée.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le genre assigné (l'étiquette administrative de départ) avec l'identité de genre (le ressenti interne et profond de la personne). Une personne dont l'identité correspond à son genre assigné est dite cisgenre, tandis qu'une personne dont l'identité diffère est dite transgenre.
Cadre légal et recommandations
En France, la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 (dite de modernisation de la justice du XXIe siècle) permet aux personnes majeures ou mineures émancipées de demander la modification de la mention de leur sexe à l'état civil sans obligation de traitement médical ou chirurgical. Le Code du travail interdit toute discrimination fondée sur l'identité de genre (article L1132-1).
Cas pratiques notables
La Cour de cassation a confirmé en 2017 que l'exigence d'une stérilisation ou de traitements médicaux pour changer de sexe à l'état civil était contraire au droit au respect de la vie privée. En entreprise, le Défenseur des Droits intervient régulièrement pour rappeler que l'usage du prénom d'usage et le respect de l'identité de genre s'imposent pour éviter le harcèlement discriminatoire.
Conseils pratiques
Pour les gestionnaires RH et les chefs d'entreprise, il est recommandé de mettre en place des politiques d'inclusion permettant l'usage du prénom et du genre d'usage dans les communications internes. Veillez scrupuleusement à la confidentialité des données de santé et de transition, conformément au RGPD. Pour toute modification des contrats de travail, demandez conseil à un expert-comptable ou un avocat en droit social.
Questions fréquentes
Un employeur peut-il refuser d'utiliser le prénom d'usage d'un salarié ?
Est-il obligatoire de mentionner son genre assigné lors d'un recrutement ?
À retenir
- C'est une mention administrative initiale basée sur des critères biologiques.
- Elle peut ne pas correspondre à l'identité de genre de la personne au cours de sa vie.
- La loi française protège les individus contre les discriminations liées à l'identité de genre, y compris au travail.