Définition
Sans frais supplémentaire.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le terme « franco » signifie que les frais de transport et de livraison sont offerts par le vendeur. Concrètement, le prix payé par le client inclut déjà l'acheminement de la marchandise jusqu'à son domicile ou son entreprise. Par exemple, un fournisseur peut proposer un « franco de port » dès que la commande dépasse 300 € d'achat.
Étymologie
Emprunté à l'italien franco signifiant « libre » ou « affranchi », ce mot désignait historiquement une marchandise libre de taxes ou de frais de douane. Dans le commerce moderne, l'usage s'est spécialisé pour désigner l'absence de frais d'envoi pour l'acheteur.
Exemples concrets
- Une boutique de prêt-à-porter qui commande un stock de vêtements et bénéficie de la livraison gratuite car elle a atteint le minimum de commande imposé par le grossiste.
- Un site e-commerce qui affiche « Livraison offerte dès 50 € d'achat » applique en réalité un seuil de franco pour inciter les clients à augmenter le montant de leur panier.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le franco de port (le vendeur prend tout à sa charge) avec le port dû (l'acheteur paie le transporteur directement à la réception) ou le port payé (le vendeur paie le transporteur mais peut refacturer les frais sur la facture finale). Le franco est un pur avantage commercial pour l'acheteur.
Cadre légal et recommandations
En droit commercial français, les conditions de livraison et les seuils de franco doivent obligatoirement figurer dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Sur le plan international, cela se rapproche de l'Incoterm DDP (Delivered Duty Paid), où le vendeur assume les frais jusqu'à la destination finale.
Cas pratiques notables
La jurisprudence précise souvent que, même en cas de franco, le transfert des risques peut intervenir dès la remise de la marchandise au transporteur, sauf clause contraire. Il est donc crucial de vérifier le moment exact du transfert de propriété et des risques dans le contrat de vente.
Conseils pratiques
Si vous êtes vendeur, calculez précisément votre « seuil de franco » en intégrant le coût moyen de vos expéditions dans votre marge. Un franco trop bas peut éroder votre rentabilité. Pour définir ces seuils de manière sécurisée, il est recommandé de consulter un expert-comptable qui validera l'impact sur votre point de mort et vos marges bénéficiaires.
Questions fréquentes
Le franco de port est-il obligatoire ?
Le franco inclut-il l'installation du matériel ?
À retenir
- Le franco correspond à une livraison gratuite pour l'acheteur.
- C'est un outil marketing utilisé pour augmenter le panier moyen des clients.
- Le seuil de déclenchement du franco doit être clairement indiqué dans les documents commerciaux.