Définition
Condition internationale de vente signifiant que le prix est entendu pour une marchandise chargée sur wagon ou remise aux chemins de fer s’il s’agit d’un chargement inférieur à un wagon complet ou au poids nécessaire pour bénéficier des tarifs applicables aux charges par wagon, tous frais et risques étant, à partir de ce moment, supportés par l’acheteur.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le terme « franco wagon » signifie que le vendeur prend à sa charge tous les frais et les risques jusqu'à ce que la marchandise soit chargée dans le wagon de train. Une fois que les produits sont installés sur les rails, c'est l'acheteur qui devient responsable des coûts de transport et des éventuels dommages. Par exemple, une usine de bois livrant ses planches à une gare prend en charge le camionnage et le chargement dans le train ; le trajet en train est ensuite payé par le client.
Étymologie
Composé de l'italien franco (« libre de frais ») et du terme ferroviaire wagon. Ce terme fait partie des anciennes expressions commerciales utilisées avant la standardisation mondiale des Incoterms par la Chambre de Commerce Internationale.
Exemples concrets
- Une coopérative agricole livrant des céréales en vrac chargées directement sur un embranchement ferroviaire privé.
- Une usine sidérurgique expédiant des bobines d'acier par wagons complets vers un centre de distribution.
Ne pas confondre avec…
Il se distingue du Franco bord (FOB), réservé au transport maritime, et du Franco transporteur (FCA), qui est le terme moderne et polyvalent (rail, route, air) remplaçant souvent « franco wagon » dans les contrats récents.
Cadre légal et recommandations
Régis historiquement par les usages du commerce international et les Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). En droit français, il définit le point de transfert de propriété et de risques selon l'article 1583 du Code civil, sauf clause contraire dans le contrat de vente.
Conseils pratiques
Pour vos transactions actuelles, évitez d'utiliser « franco wagon » qui est une appellation un peu datée et source d'incertitudes juridiques. Préférez l'Incoterm FCA (nom de la gare) suivi de la version Incoterms® 2020. Pour sécuriser vos flux logistiques et financiers, demandez conseil à un commissionnaire de transport ou à votre expert-comptable.
Questions fréquentes
Ce terme est-il encore utilisé dans les contrats internationaux ?
Qui est responsable si la marchandise est volée dans le wagon en gare de départ ?
À retenir
- Le vendeur paie les frais jusqu'à la mise sur rails.
- Le transfert de risque s'opère au moment du chargement sur le wagon.
- L'acheteur est responsable de l'assurance et du coût du transport ferroviaire principal.