Définition
Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l’exportation, au transporteur désigné par l’acheteur, aux lieu et point convenus.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le terme « franco transporteur » (ou FCA pour Free Carrier) signifie que le vendeur remplit son obligation de livraison dès qu'il remet la marchandise, déjà dédouanée pour l'exportation, au transporteur choisi par l'acheteur. Par exemple, si une usine à Lyon vend des machines à un client japonais, elle s'occupe de charger les machines dans le camion envoyé par le client : sa responsabilité s'arrête une fois le chargement terminé.
Étymologie
Il s'agit de la traduction française de l'Incoterm (International Commercial Term) FCA. Le mot « franco » dérive de l'italien « franco », signifiant libre ou affranchi de frais, indiquant que le vendeur est libéré de ses obligations à partir d'un point donné.
Exemples concrets
- Une PME textile livre ses produits à un centre de groupage à Lille désigné par son client belge ; le vendeur paie le trajet jusqu'à Lille et les formalités de sortie de France.
- Un fabricant de composants électroniques remet ses colis au comptoir de fret d'une compagnie aérienne à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle pour un acheteur américain.
Ne pas confondre avec…
À la différence de l'Incoterm EXW (Ex Works), où l'acheteur s'occupe même du chargement et des douanes export, le FCA impose au vendeur de charger la marchandise et d'assumer les frais de douane de sortie. Contrairement au FOB (Free on Board), qui est strictement réservé au transport maritime, le FCA s'utilise pour n'importe quel mode de transport (route, rail, air).
Cadre légal et recommandations
Ce concept est régi par les règles Incoterms® 2020 de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Ces règles définissent la répartition des frais et des risques entre vendeur et acheteur dans les contrats de vente de marchandises, en France comme à l'étranger.
Cas pratiques notables
Depuis la mise à jour des Incoterms en 2020, une disposition spécifique a été ajoutée pour le FCA : elle permet aux parties de convenir que l'acheteur doit demander à son transporteur de remettre au vendeur une preuve de chargement (connaissement avec mention « mis à bord »), ce qui est souvent indispensable pour obtenir un paiement via une banque (crédit documentaire).
Conseils pratiques
Soyez extrêmement précis sur le lieu de livraison dans le contrat (ex: « FCA [Adresse exacte de l'entrepôt], Incoterms 2020 »). Si la livraison a lieu dans vos locaux, vous êtes responsable du chargement ; si elle a lieu ailleurs, vous n'êtes pas responsable du déchargement du véhicule du transporteur. Pour toute rédaction de contrat complexe, sollicitez un avocat d'affaires ou un expert en logistique internationale.
Questions fréquentes
Qui paie le transport principal en FCA ?
Que se passe-t-il si la marchandise est endommagée durant le trajet ?
À retenir
- Le vendeur s'occupe des formalités de douane à l'exportation.
- Le transfert de risque s'opère au moment de la remise au transporteur au lieu convenu.
- C'est l'un des Incoterms les plus polyvalents et recommandés pour le commerce international moderne.