Définition
Somme restant à la charge du patient hospitalisé, destinée à couvrir les frais d’hébergement et de restauration non pris en charge par l’assurance maladie.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le forfait hospitalier est une somme fixe que vous devez payer pour chaque journée passée à l'hôpital ou en clinique (séjour de plus de 24h). Il correspond à votre participation aux frais d'hébergement et de repas, car l'Assurance Maladie ne prend en charge que la partie médicale des soins. Par exemple, si vous restez 3 jours à l'hôpital, vous devrez régler trois fois le montant journalier en vigueur.
Étymologie
Le terme « forfait » est issu de l'ancien français « forfaire » et désigne ici un montant global et fixe déterminé à l'avance. Le forfait hospitalier a été instauré en France en 1983 pour impliquer les patients dans les coûts de logistique hospitalière (restauration, blanchisserie, hôtellerie).
Exemples concrets
- Un patient hospitalisé 4 jours pour une chirurgie programmée devra s'acquitter du forfait pour chaque jour d'occupation d'un lit.
- Une personne admise en service de psychiatrie paiera un forfait journalier spécifique, dont le montant est réglementairement inférieur à celui des soins de courte durée.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le ticket modérateur, qui correspond à la part des soins médicaux non remboursée par la Sécurité sociale, ni avec le supplément chambre particulière, qui est une option de confort facturée en plus par l'établissement.
Cadre légal et recommandations
Le forfait hospitalier est régi par le Code de la sécurité sociale. Son montant est fixé par arrêté ministériel. Il s'applique dans tous les établissements de santé publics ou privés conventionnés. Depuis 2018, il s'élève généralement à 20 € par jour en hôpital ou clinique, et à 15 € par jour dans les services de psychiatrie.
Cas pratiques notables
Certaines situations ouvrent droit à une exonération totale du forfait hospitalier : femmes enceintes au cours des 4 derniers mois de grossesse, bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S), victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, et nouveau-nés hospitalisés dans les 30 jours suivant la naissance.
Conseils pratiques
Avant une hospitalisation, demandez systématiquement une prise en charge à votre mutuelle pour éviter d'avoir à avancer les frais. Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos revenus sont modestes, contactez l'assistant(e) social(e) de l'hôpital pour étudier votre éligibilité à des aides ou à une exonération. Pour toute décision liée à votre couverture santé, consultez votre conseiller en assurance ou un expert en protection sociale.
Questions fréquentes
Le forfait hospitalier est-il dû en cas d'hospitalisation de jour ?
Est-ce que ma mutuelle peut refuser de le payer ?
À retenir
- Le forfait est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de la sortie.
- Il n'est jamais remboursé par l'Assurance Maladie obligatoire.
- Il est pris en charge par la quasi-totalité des mutuelles et assurances santé complémentaires (contrats responsables).