Définition
Port payé par l’expéditeur.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le franco de port signifie que les frais d'expédition d'une marchandise sont intégralement pris en charge par le vendeur. Pour l'acheteur, cela revient à bénéficier d'une livraison gratuite, souvent à partir d'un certain montant de commande.
Étymologie
Le mot franco provient de l'italien franco, qui signifie « libre » ou « exempté ». Dans le langage commercial, il désigne l'exonération d'une charge, ici les frais de transport.
Exemples concrets
- Un fournisseur de papeterie propose le franco de port pour toute commande supérieure à 150 € HT : si vous achetez pour 200 €, vous ne payez que les produits.
- Un site e-commerce de vêtements offre le franco de port à ses clients fidèles sans condition de montant minimum durant une période de soldes.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le franco de port avec le port dû, où l'acheteur paie les frais de transport directement au transporteur à la réception, ou les frais de port en sus, où le vendeur facture le transport en plus du prix des produits.
Cadre légal et recommandations
En droit français, le franco de port modifie les conditions habituelles de livraison définies par le Code de commerce. Il implique généralement que le vendeur choisit le transporteur. Bien que le vendeur paie le transport, le transfert des risques peut varier selon les conditions générales de vente (CGV) : il est prudent de vérifier si la marchandise voyage aux risques du vendeur ou de l'acheteur.
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle régulièrement que le franco de port ne dispense pas l'acheteur de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et d'émettre des réserves précises sur le bon de transport en cas d'avarie, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce.
Conseils pratiques
Pour une entreprise, offrir le franco de port nécessite de bien calculer sa marge brute afin que les frais de livraison ne consomment pas tout le bénéfice. Il est recommandé de définir un seuil de commande rentable. Pour la rédaction de vos conditions de livraison, n'hésitez pas à consulter un avocat d'affaires ou un expert-comptable pour sécuriser vos marges et votre responsabilité.
Questions fréquentes
Le franco de port est-il obligatoire ?
Le seuil du franco de port est-il calculé en HT ou en TTC ?
À retenir
- Le vendeur paie les frais de transport jusqu'au lieu convenu.
- C'est un outil marketing puissant pour augmenter le panier moyen (seuil de déclenchement).
- Il doit être clairement mentionné dans les Conditions Générales de Vente (CGV).