franco camion

adverbe

Définition

Condition internationale de vente signifiant que le prix est entendu pour une marchandise chargée sur camion, tous frais et risques étant, à partir de ce moment, supportés par l’acheteur.

Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness

Avertissement : cette information est purement éducative. Elle ne remplace pas un conseil expert. Consultez votre conseiller pour toute question personnelle de business.

En clair

Le terme « franco camion » désigne une modalité de vente où le vendeur prend à sa charge tous les frais et les risques jusqu'au moment où la marchandise est chargée sur le camion. Par exemple, si une usine vend des meubles « franco camion », elle paie les ouvriers pour charger le véhicule, mais c'est l'acheteur qui paie le trajet et qui est responsable si un accident survient sur la route.

Étymologie

Vient de l'italien franco, signifiant « libre » ou « affranchi de frais ». Cette expression est apparue avec le développement du transport routier pour clarifier le moment précis où la responsabilité de la marchandise change de main entre le fournisseur et le client.

Exemples concrets

  • Une coopérative agricole qui charge des sacs de semences dans le camion d'un distributeur : les frais de manutention sont pour la coopérative, le coût du transport pour le distributeur.
  • Un fabricant de pièces détachées vendant ses produits à un grossiste qui mandate son propre transporteur pour l'enlèvement à l'entrepôt.

Ne pas confondre avec…

Il se distingue du « franco de port », où le vendeur paie la totalité du transport jusqu'à la destination finale. Il diffère aussi de l'« Ex Works » (Départ Usine), où l'acheteur doit lui-même charger la marchandise dans le camion.

Cadre légal et recommandations

En droit commercial international, ce terme est aujourd'hui souvent remplacé par l'Incoterm FCA (Free Carrier) défini par la Chambre de Commerce Internationale. En France, les contrats de transport sont encadrés par le Code de commerce (articles L132-1 et suivants).

Conseils pratiques

Pour sécuriser vos transactions, évitez les termes flous comme « franco camion » et privilégiez les Incoterms 2020 officiels (comme FCA). Si vous êtes l'acheteur, assurez-vous que votre contrat d'assurance transport (assurance ad valorem) débute bien dès la prise en charge au quai du vendeur. Consultez un expert-comptable ou un avocat spécialisé pour valider vos conditions générales de vente (CGV).

Questions fréquentes

Le déchargement est-il inclus dans le franco camion ?
Non. Le vendeur ne gère que le chargement. Le déchargement à l'arrivée est à la charge et sous la responsabilité de l'acheteur.
Qui doit assurer la marchandise durant le transport ?
C'est l'acheteur qui doit souscrire une assurance, car le transfert de risque s'opère dès que la marchandise est chargée sur le camion au point de départ.
Quelle est la différence avec le FCA ?
Le franco camion est un terme d'usage courant, tandis que le FCA est une norme juridique précise et internationale. Il est recommandé d'utiliser le terme FCA pour éviter les litiges.

À retenir

  • Le vendeur paie et gère le chargement dans le camion.
  • L'acheteur supporte les frais de transport et les risques dès que le chargement est fini.
  • Ce terme est une variante simplifiée de l'Incoterm officiel FCA.

Synonymes & Antonymes

Synonymes

FCA (Free Carrier) franco premier transporteur

Antonymes

franco domicile franco destination