Définition
Rémunération à l’année sur le nombre de jours travaillés, qui se base sur des objectifs de productivité sans compter les heures de travail.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le forfait jours est une organisation du travail où la durée de présence du salarié n'est pas comptée en heures, mais en nombre de jours travaillés sur l'année. Cela signifie que le salarié ne pointe pas et n'est pas soumis aux 35 heures hebdomadaires : il dispose d'une grande autonomie dans l'organisation de son emploi du temps pour accomplir ses missions. Par exemple, un consultant peut travailler tard un soir pour boucler un dossier et finir plus tôt le lendemain sans que son salaire ne change.
Étymologie
Le terme vient de l'idée d'un prix « forfaitaire » (fixé à l'avance) appliqué à l'unité de temps « jour ». Ce dispositif a été introduit en France par les lois Aubry en 2000, lors du passage aux 35 heures, pour répondre aux besoins de flexibilité des cadres dont le temps de travail ne peut être prédéterminé.
Exemples concrets
- Un cadre dirigeant dans une PME qui gère ses déplacements et ses réunions sans horaire fixe, mais avec un objectif de résultats.
- Un commercial itinérant qui organise ses tournées clients librement sur l'année.
- Un expert technique en télétravail dont l'activité dépend de projets spécifiques plutôt que d'une présence au bureau.
Ne pas confondre avec…
Le forfait jours se distingue du forfait heures (où l'on prévoit un volume d'heures incluant des heures supplémentaires régulières) et du régime général (35 heures hebdomadaires avec décompte strict du temps de présence). Contrairement au salarié classique, le salarié en forfait jours ne perçoit pas d'heures supplémentaires, mais bénéficie de jours de repos supplémentaires (souvent appelés RTT).
Cadre légal et recommandations
Le dispositif est encadré par les articles L3121-58 et suivants du Code du travail. Il nécessite obligatoirement : un accord collectif (de branche ou d'entreprise) préalable, une convention individuelle écrite et signée par le salarié, et un plafond maximum de 218 jours travaillés par an (sauf renonciation aux jours de repos). Le salarié doit également respecter les temps de repos obligatoires (11 heures consécutives par jour et 35 heures par semaine).
Cas pratiques notables
La Cour de cassation est très vigilante sur la protection de la santé des salariés. Elle impose à l'employeur un suivi effectif et régulier de la charge de travail. Si l'employeur ne met pas en place des outils de contrôle (relevés de jours, entretiens réguliers) ou si la charge de travail est excessive, le forfait peut être annulé, obligeant l'entreprise à payer toutes les heures supplémentaires effectuées sur les dernières années.
Conseils pratiques
Pour une gestion saine, mettez en place un document de suivi mensuel où le salarié déclare ses jours travaillés et ses temps de repos. Prévoyez au minimum un entretien annuel formel dédié spécifiquement à la charge de travail. En cas de doute sur la validité juridique de vos contrats, faites-les auditer par un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit social pour éviter tout risque de requalification coûteuse.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du forfait jours ?
Le salarié peut-il refuser le forfait jours ?
Qu'est-ce que l'entretien annuel forfait jours ?
À retenir
- Autonomie réelle du salarié dans l'organisation de son emploi du temps.
- Maximum de 218 jours de travail par an en général.
- Obligation pour l'employeur de suivre la charge de travail et de garantir le droit au repos.
- Incompatible avec un contrôle horaire strict ou une présence obligatoire à des heures fixes.