Définition
Structure de titrisation.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Un fonds commun de créances (FCC) est un montage financier qui permet à une entreprise ou une banque de regrouper ses dettes (ses créances, comme des crédits immobiliers ou des factures impayées) pour les revendre à des investisseurs sous forme de titres financiers. C'est le mécanisme principal de la titrisation : au lieu d'attendre que ses clients remboursent leurs dettes sur 10 ou 20 ans, la banque les vend au fonds pour récupérer de l'argent immédiatement.
Étymologie
Le terme est purement technique et juridique français, apparu avec la loi du 23 décembre 1988 pour moderniser le marché financier. Il dérive de fonds (capital), commun (appartenant à plusieurs investisseurs) et créance (du latin credere, « croire », représentant le droit d'exiger le paiement d'une somme).
Exemples concrets
- Une banque possède des milliers de prêts automobiles. Elle les transfère à un FCC qui émet des parts achetées par des fonds de pension ; la banque obtient ainsi de nouvelles liquidités pour prêter à d'autres clients.
- Une grande entreprise d'énergie vend ses factures clients non encore payées à un FCC pour améliorer sa trésorerie sans attendre les délais de paiement habituels.
Ne pas confondre avec…
Le FCC est souvent confondu avec l'affacturage (factoring). Si les deux visent à obtenir du cash contre des créances, l'affacturage est une prestation de service de gestion, tandis que le FCC est un véhicule d'investissement complexe sur les marchés financiers. Contrairement à une société classique, le FCC n'a pas de personnalité morale (c'est une copropriété de créances).
Cadre légal et recommandations
Le régime des FCC est régi par le Code monétaire et financier (articles L214-167 et suivants). Depuis 2008, la loi a élargi ce concept vers les « organismes de titrisation » (OT), qui incluent les FCC et les sociétés de titrisation. Ils sont surveillés par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Cas pratiques notables
La jurisprudence a souvent clarifié que le FCC, n'ayant pas de personnalité morale, doit obligatoirement être représenté en justice par sa société de gestion. Un débiteur ne peut pas contester le transfert de sa dette au fonds si les formalités légales de la titrisation ont été respectées.
Conseils pratiques
Pour une PME, le recours à la titrisation via un fonds est complexe et coûteux ; l'affacturage est souvent plus adapté. Si vous êtes un investisseur, vérifiez toujours la qualité des créances sous-jacentes (le 'panier' de dettes) et le sérieux de la société de gestion. Pour toute opération de haut de bilan, l'accompagnement par un expert-comptable ou un avocat d'affaires est indispensable.
Questions fréquentes
Puis-je investir personnellement dans un FCC ?
Quel est le risque d'un FCC ?
À retenir
- Outil de transformation de dettes en titres négociables (titrisation).
- Permet aux banques et entreprises de libérer du capital et de la trésorerie.
- Structure sans personnalité morale, gérée par une société de gestion spécialisée.