FCT

En clair

Le FCT (ou FCA en anglais) est une règle du commerce international (Incoterm) signifiant que le vendeur livre la marchandise, dédouanée pour l'exportation, au transporteur choisi par l'acheteur à un endroit précis. Par exemple, si vous vendez des meubles à un client étranger, vous remplissez votre obligation une fois que les meubles sont chargés dans le camion envoyé par votre client à votre entrepôt.

Étymologie

Acronyme de Franco Transporteur (en anglais Free Carrier). Ce terme a été créé et est régulièrement mis à jour par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) pour harmoniser les échanges mondiaux.

Exemples concrets

• Une PME française vend des composants électroniques à un client japonais ; elle met les produits à disposition du transporteur DHL choisi par le client directement sur son quai de chargement.
• Un producteur de vin livre sa commande à un terminal de transport combiné (gare de fret) désigné par l'acheteur avant que la marchandise ne quitte le pays.

Ne pas confondre avec…

À ne pas confondre avec l'EXW (Ex Works), où le vendeur n'a même pas à charger la marchandise ni à s'occuper du dédouanement export, ou avec le FOB (Free On Board), qui est réservé exclusivement au transport maritime et implique que la marchandise soit placée à bord du navire.

Cadre légal et recommandations

Encadré par les Incoterms 2020 de la Chambre de Commerce Internationale. Bien qu'ils ne soient pas des lois, leur mention dans un contrat de vente internationale lie juridiquement les parties sur la répartition des frais et des risques selon le Code de commerce.

Cas pratiques notables

La jurisprudence souligne souvent l'importance de préciser le lieu exact de livraison dans le contrat (ex: FCA Entrepôt X, Rue Y) pour déterminer le moment précis où le risque de perte ou de dommage passe du vendeur à l'acheteur.

Conseils pratiques

Pour une gestion optimale, précisez toujours le point de livraison le plus détaillé possible dans vos devis et factures. Assurez-vous d'obtenir une preuve de remise de la marchandise au transporteur pour valider la fin de votre responsabilité. Pour vos premières opérations d'export, il est vivement recommandé de solliciter un expert-comptable ou un commissionnaire de transport pour valider vos coûts et vos obligations fiscales.

À retenir

• Le vendeur gère les formalités de dédouanement à l'exportation.
• Le transfert des risques a lieu dès que la marchandise est remise au transporteur désigné.
• C'est l'un des termes les plus flexibles, utilisable pour tous les modes de transport (air, terre, mer, fer).

Synonymes & Antonymes