Définition
Effectuer un manquement à l’assignation donnée.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
En économie, « faire défaut » signifie ne pas être en mesure d'honorer ses engagements financiers, comme le remboursement d'une dette à la date prévue. En justice, cela désigne l'absence d'une personne à un procès ou à une convocation officielle. Par exemple, une entreprise qui ne peut pas payer les intérêts de son emprunt bancaire fait défaut sur sa dette.
Étymologie
Le terme vient du verbe « défaillir », issu du latin populaire defallere, signifiant « manquer » ou « faire défaut ». Dans le langage juridique et commercial, il a évolué pour désigner spécifiquement le manquement à une obligation formelle ou à une présence obligatoire.
Exemples concrets
- Une PME qui, suite à une baisse brutale d'activité, n'est plus en capacité de payer ses fournisseurs à l'échéance.
- Un défendeur qui ne se présente pas et ne se fait pas représenter par un avocat lors d'une audience au Tribunal de Commerce.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le défaut avec l'insolvabilité : le défaut est l'acte de ne pas payer à un instant T, tandis que l'insolvabilité est l'état durable où le passif dépasse l'actif. On distingue aussi le défaut de paiement (financier) du défaut de comparution (juridique).
Cadre légal et recommandations
En droit civil, le Code de procédure civile (articles 467 à 479) régit les conséquences de la non-comparution. En finance, le défaut est encadré par le droit des obligations et les clauses contractuelles des conventions de crédit (clauses de default ou de cross-default).
Cas pratiques notables
La jurisprudence française précise qu'un jugement rendu par défaut peut faire l'objet d'une « opposition », une voie de recours qui permet de remettre l'affaire devant le même juge pour qu'elle soit débattue à nouveau, à condition que le défaillant n'ait pas eu connaissance de la citation.
Conseils pratiques
Pour les dirigeants, surveillez scrupuleusement votre plan de trésorerie pour anticiper tout risque de défaut financier. En cas de convocation juridique, ne restez jamais sans réponse : si vous ne pouvez être présent, mandatez un avocat ou demandez un report motivé. Pour toute situation de blocage, l'assistance d'un expert-comptable ou d'un avocat spécialisé est vivement recommandée pour protéger vos intérêts.
Questions fréquentes
Peut-on éviter les conséquences d'un défaut de paiement ?
Que faire si j'ai fait défaut à une audience par erreur ?
À retenir
- En finance, le défaut déclenche souvent l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues.
- En justice, faire défaut empêche de présenter ses arguments de défense et expose à une condamnation quasi automatique.
- Le défaut peut avoir un impact lourd sur la réputation et la notation (crédit) d'une entreprise.