Définition
Prendre à sa charge une chose, en supporter la responsabilité.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Dans le domaine financier, endosser consiste à apposer sa signature au dos d'un titre de paiement (comme un chèque ou une lettre de change) pour en transférer la propriété à une autre personne ou à une banque. Par exemple, quand vous signez le dos d'un chèque avant de le déposer à la banque, vous l'endossez pour que la banque puisse en percevoir le montant pour vous.
Étymologie
Le terme vient du mot « dos ». Il signifie littéralement « mettre sur le dos ». L'usage s'est fixé car les mentions de transfert de propriété étaient historiquement écrites au verso (au dos) des documents papier.
Exemples concrets
- Une entreprise reçoit une lettre de change de la part d'un client et décide de l'endosser au profit de sa banque pour obtenir une avance de trésorerie (opération d'escompte).
- Le bénéficiaire d'un chèque signe au verso et indique son numéro de compte avant de le remettre à l'encaissement.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre l'endossement avec l'aval. L'aval est une garantie de paiement fournie par une personne, alors que l'endossement est un mode de transmission du titre. On distingue aussi l'endossement translatif (qui transfère la propriété) de l'endossement de procuration (qui donne simplement mandat pour encaisser l'argent).
Cadre légal et recommandations
L'endossement est encadré par le Code de commerce français, notamment les articles L131-16 à L131-25 pour le chèque, et les articles L511-8 et suivants pour la lettre de change. La loi stipule qu'en France, la quasi-totalité des chèques sont « non endossables », sauf au profit d'un établissement de crédit (banque).
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle régulièrement que l'endosseur d'un effet de commerce reste garant du paiement vis-à-vis des porteurs suivants, sauf clause contraire. En cas de signature falsifiée dans la chaîne des endossements, la banque peut être tenue pour responsable si elle n'a pas vérifié la régularité apparente de la suite des signatures.
Conseils pratiques
Pour les professionnels utilisant des lettres de change (LCR), assurez-vous que la chaîne d'endossement est continue et sans rature pour éviter tout rejet bancaire. Si vous gérez une PME, l'endossement est un outil clé de la gestion du poste client. Avant de mettre en place des solutions de financement par endossement (escompte), consultez votre expert-comptable pour évaluer le coût des intérêts et des commissions bancaires.
Questions fréquentes
Peut-on encore endosser un chèque pour payer quelqu'un d'autre ?
Qu'est-ce qu'un endossement 'en blanc' ?
Qui est l'endosseur ?
À retenir
- Endosser, c'est signer au dos d'un titre pour en transmettre les droits.
- L'endossement doit être pur et simple (on ne peut pas mettre de condition).
- La signature seule au verso suffit à valider l'opération (endossement en blanc).