Définition
Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans ses établissement, usine, fabrique, entrepôt, etc.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La condition "en usine" signifie que le vendeur remplit son obligation de livraison dès qu'il met la marchandise à disposition de l'acheteur dans ses propres locaux (entrepôt, fabrique). L'acheteur assume alors tous les frais et risques de transport à partir de ce point. Par exemple, un artisan potier vend ses vases "en usine" : c'est au client de venir les chercher ou de payer un transporteur pour le faire.
Étymologie
Traduction française du terme anglais "Ex Works" (EXW). Ce concept fait partie des Incoterms (International Commercial Terms), un langage standardisé créé par la Chambre de Commerce Internationale en 1936 pour faciliter les échanges mondiaux.
Exemples concrets
- Une PME française vendant des machines industrielles à un client étranger qui mandate son propre transporteur pour l'enlèvement sur le site de production.
- Un site de vente en gros qui propose des tarifs préférentiels si le client professionnel assure lui-même la logistique depuis les quais de stockage.
Ne pas confondre avec…
À l'inverse du terme "Franco de port" (ou DDP), où le vendeur paie tout jusqu'à l'arrivée chez le client, le mode "en usine" transfère la responsabilité au plus tôt. Il diffère aussi du "FOB" (Free On Board) où le vendeur doit acheminer les biens jusqu'à un navire.
Cadre légal et recommandations
Le cadre de référence est celui des règles Incoterms® 2020 de la Chambre de Commerce Internationale. En droit commercial, cela définit le moment précis du transfert des risques : si la marchandise est volée ou endommagée après la mise à disposition, la perte est pour l'acheteur.
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle souvent que si le vendeur aide au chargement de la marchandise dans le camion de l'acheteur alors que le contrat prévoit une vente "en usine", il peut être tenu responsable en cas de dommages durant cette opération, sauf clause contraire. Les bonnes pratiques suggèrent de préciser par écrit qui effectue le chargement.
Conseils pratiques
Si vous êtes vendeur, l'option "en usine" vous décharge de la logistique mais peut freiner certains clients. Si vous êtes acheteur, assurez-vous d'avoir une assurance transport solide dès l'enlèvement. Pour toute transaction internationale complexe, rapprochez-vous d'un avocat d'affaires ou d'un expert en commerce international pour valider vos contrats de vente.
Questions fréquentes
L'acheteur doit-il payer les frais de douane en vente 'en usine' ?
Que se passe-t-il si le vendeur charge le camion ?
Est-ce adapté aux particuliers ?
À retenir
- Le vendeur a une obligation minimale : préparer la marchandise et la rendre accessible.
- L'acheteur gère le chargement, le transport, l'assurance et les douanes.
- C'est souvent l'option qui affiche le prix de vente le plus bas, hors frais logistiques.