Définition
Cession de créances bancaires détenues sur des agents d'un pays, qui se fait en monnaie nationale et dont le produit sert obligatoirement à l'achat d'actifs dans ce même pays.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
C'est un accord par lequel un créancier (celui à qui on doit de l'argent) accepte d'annuler une dette en échange de la propriété d'un bien ou d'une part du capital de l'entreprise débitrice. Par exemple, au lieu de rembourser un prêt de 50 000 €, une entreprise peut donner à sa banque des machines ou des actions de la société.
Étymologie
Traduction du concept anglo-saxon debt-for-equity swap (pour le capital) ou debt-for-asset swap (pour les actifs physiques). Le terme « créance » vient du latin credere (croire, faire confiance), soulignant le lien initial de confiance entre le prêteur et l'emprunteur.
Exemples concrets
- Une PME en difficulté financière propose à son fournisseur principal de devenir actionnaire à hauteur de 15 % en échange de l'annulation de ses factures impayées.
- Un État en développement échange une partie de sa dette extérieure contre l'engagement de financer des projets écologiques locaux ou l'acquisition de participations dans des entreprises publiques nationales.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec la dation en paiement, qui est le fait de se libérer d'une dette par la prestation d'une chose autre que celle qui était prévue, ou avec la restructuration de dette qui peut simplement consister à allonger les délais de remboursement sans transfert de propriété.
Cadre légal et recommandations
En France, cette pratique est encadrée par le Code de commerce (notamment lors des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de conciliation) et le Code civil. Elle nécessite souvent une augmentation de capital ou un transfert d'actifs formalisé devant notaire ou par acte sous seing privé selon la nature du bien.
Cas pratiques notables
Les tribunaux de commerce veillent particulièrement à ce que la valorisation des actifs ou des titres échangés soit réelle et sérieuse pour ne pas léser les autres créanciers ou les actionnaires existants (abus de majorité ou de minorité).
Conseils pratiques
Avant d'engager un échange de créances, faites réaliser une valorisation indépendante des actifs ou des titres par un expert (commissaire aux apports ou expert financier). Cette étape est cruciale pour éviter des litiges futurs avec l'administration fiscale ou les autres associés. Consultez systématiquement un avocat d'affaires ou un expert-comptable pour valider le montage juridique.
Questions fréquentes
Cette opération est-elle taxable ?
Les actionnaires actuels peuvent-ils s'y opposer ?
À retenir
- Permet de réduire l'endettement sans sortir de trésorerie.
- Entraîne souvent une modification du contrôle de l'entreprise (nouveaux actionnaires).
- Nécessite une évaluation précise de la valeur de l'actif ou des actions cédées.