d’usage

En clair

Dans le monde des affaires, l'expression « d'usage » désigne une pratique ou une règle non écrite, mais tellement ancrée dans les habitudes d'une profession ou d'une région, que tout le monde la suit naturellement. Par exemple, il peut être d'usage dans un secteur spécifique d'accorder une remise de fin d'année ou de respecter un certain délai de paiement, même si ce n'est pas explicitement écrit dans la loi.

Étymologie

Vient du latin usus, signifiant « action d'utiliser » ou « habitude ». En français, le terme a évolué pour désigner ce qui est pratiqué couramment par la répétition d'actes similaires dans le cadre du commerce et du droit civil.

Exemples concrets

• Dans l'immobilier, il est souvent d'usage que les frais d'agence soient à la charge du vendeur, bien que la loi permette de les faire payer par l'acquéreur.
• Dans le commerce de gros, un usage professionnel peut définir le taux de perte acceptable (la « freinte ») lors du transport de marchandises périssables.
• Dans certaines professions, il est d'usage de verser un treizième mois, ce qui peut devenir obligatoire si la pratique est constante, fixe et générale dans l'entreprise.

Ne pas confondre avec…

On distingue l'usage de la loi (qui est écrite et impérative) et du contrat (qui est l'accord spécifique entre deux parties). L'usage intervient souvent pour combler un silence du contrat. Il se distingue aussi de la « tolérance », qui est un geste exceptionnel et non répétitif.

Cadre légal et recommandations

En droit français, l'article 1194 du Code civil précise que les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation. Le Code de commerce reconnaît également les « usages du commerce » pour interpréter les relations entre marchands.

Cas pratiques notables

La jurisprudence de la Cour de cassation exige souvent que pour être reconnu, un usage doit être « constant, général et loyal » au sein d'une profession ou d'une localité. Un usage ne peut pas déroger à une loi d'ordre public (une loi impérative).

Conseils pratiques

Pour éviter les mauvaises surprises liées aux usages de votre secteur (comme des délais de préavis ou des remises implicites), veillez à toujours formaliser vos engagements par écrit dans vos Conditions Générales de Vente (CGV). Si vous arrivez dans un nouveau secteur, renseignez-vous auprès d'un expert-comptable ou d'une chambre consulaire sur les usages locaux ou professionnels en vigueur.

À retenir

• Un usage est une règle non écrite mais largement acceptée dans un secteur.
• Il peut devenir contraignant devant un tribunal s'il est prouvé qu'il est constant et général.
• L'écrit (contrat) prévaut généralement sur l'usage, d'où l'importance de bien rédiger ses conditions générales.

Synonymes & Antonymes