Définition
quarantième denier des acquisitions ou des obligations.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La bullette est une ancienne taxe ou redevance historique qui correspondait au quarantième (soit 2,5 %) de la valeur d'une acquisition ou d'une obligation financière. Par exemple, pour une transaction d'une valeur de 400 deniers, la bullette s'élevait à 10 deniers.
Étymologie
Le terme est un diminutif de « bulle » (du latin bulla, le sceau), désignant initialement le petit document ou le ticket scellé attestant que la taxe avait été payée.
Exemples concrets
- Dans le commerce sous l'Ancien Régime, le paiement d'une bullette lors de l'achat d'une charge ou d'un bien immobilier.
- La remise d'un certificat (la bullette) prouvant l'acquittement d'un droit de passage ou d'une taxe sur des marchandises.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le droit d'enregistrement moderne ou la TVA, bien que la bullette en soit un ancêtre lointain dans sa fonction de taxe sur les transactions.
Cadre légal et recommandations
Ce terme relève du droit fiscal historique (Ancien Régime). Il n'a plus d'application légale dans le droit commercial ou fiscal français contemporain, qui privilégie désormais les droits de mutation et la taxe sur la valeur ajoutée.
Conseils pratiques
Bien que ce terme soit principalement utilisé par les historiens ou dans l'étude des vieux textes juridiques, il illustre l'évolution de la fiscalité des entreprises. Pour la gestion de vos transactions actuelles, tournez-vous vers un expert-comptable pour comprendre les taxes modernes applicables (TVA, droits d'enregistrement).
Questions fréquentes
La bullette existe-t-elle encore aujourd'hui ?
Pourquoi ce taux de 1/40ème ?
À retenir
- Terme historique désignant une taxe de 1/40ème (2,5 %).
- S'appliquait aux acquisitions et aux obligations.
- Tient son nom du sceau (bulle) garantissant le paiement.