Définition
Traitement défavorable ou inégal infligé à une personne ou à un groupe en raison de son origine, de sa couleur de peau ou de son appartenance réelle ou supposée à une race ou ethnie, que ce soit dans l’emploi, le logement, l’éducation ou l’accès aux services.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La discrimination raciale consiste à traiter une personne de manière moins favorable qu'une autre dans une situation comparable, en raison de son origine, de sa couleur de peau ou de son appartenance à une ethnie. Dans le monde du travail, cela se traduit par exemple par le refus d'embauche d'un candidat qualifié au seul motif que son nom de famille suggère une origine étrangère.
Étymologie
Le terme vient du latin discriminare qui signifie « séparer » ou « distinguer ». Historiquement neutre, le mot a pris une connotation négative au XXe siècle pour désigner un traitement injuste. L'adjectif « raciale » est issu du concept social de « race », utilisé en droit pour protéger les individus contre les préjugés liés à l'apparence physique ou à l'ascendance, bien que la science ne reconnaisse pas l'existence de races biologiques humaines.
Exemples concrets
- Recrutement : Écarter systématiquement des candidats dont l'adresse se situe dans un quartier prioritaire ou dont le patronyme n'est pas d'origine locale.
- Évolution de carrière : Refuser une promotion ou une augmentation de salaire à un employé performant en raison de ses origines réelles ou supposées.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre la discrimination raciale avec le racisme : le racisme est une idéologie ou un préjugé, tandis que la discrimination est l'acte concret et illégal de traitement inégal. On distingue aussi la discrimination directe (volontaire et explicite) de la discrimination indirecte (une règle apparemment neutre qui défavorise spécifiquement un groupe d'individus).
Cadre légal et recommandations
En France, l'article L1132-1 du Code du travail interdit toute discrimination fondée sur l'origine ou l'appartenance ethnique. Le Code pénal (articles 225-1 à 225-4) punit ces faits de sanctions pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour une personne physique, et des amendes bien plus lourdes pour une entreprise. Au niveau européen, la Directive 2000/43/CE impose le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française accepte la pratique du « testing » (ou test de discrimination) comme mode de preuve devant les tribunaux. Par ailleurs, la charge de la preuve est aménagée : si le plaignant présente des faits laissant supposer une discrimination, c'est à l'employeur de prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Conseils pratiques
Pour sécuriser votre gestion RH, mettez en place des critères de recrutement et d'évaluation purement objectifs et documentés. Formez vos managers à la lutte contre les biais inconscients et assurez une transparence totale sur les processus de promotion. En cas de doute sur la conformité de vos procédures, sollicitez un audit auprès d'un expert-comptable spécialisé en social ou d'un avocat en droit du travail.
Questions fréquentes
Quelles sont les sanctions pour une entreprise ?
Un client peut-il exiger de ne pas travailler avec une personne d'une certaine origine ?
Le 'testing' est-il légal ?
À retenir
- La discrimination raciale est un délit pénal et une faute grave en droit du travail.
- Elle s'applique à toutes les étapes : recrutement, formation, promotion, rémunération et licenciement.
- L'employeur a une obligation de prévention et peut voir sa responsabilité engagée pour les actes de ses salariés.