dépens

En clair

Les dépens représentent la liste précise des frais engagés pour le bon déroulement d'un procès. Il ne s'agit pas de l'intégralité des dépenses, mais uniquement de celles que la loi considère comme strictement nécessaires à la procédure, comme par exemple le coût d'une convocation par un commissaire de justice (huissier).

Étymologie

Issu de l'ancien français « despens », lui-même dérivé du latin dispendere qui signifie « peser la monnaie pour payer » ou « dépenser ». Historiquement, cela désignait toutes les dépenses engagées pour une affaire.

Exemples concrets

• Le coût de l'acte de saisine du tribunal (l'assignation) délivré par un commissaire de justice.
• Les indemnités de déplacement dues à un témoin convoqué par le juge.
• Les honoraires d'un expert désigné par le tribunal pour chiffrer un préjudice de construction.

Ne pas confondre avec…

Il ne faut pas confondre les dépens avec les frais irrépétibles (souvent appelés « Article 700 » en procédure civile). Les dépens sont les frais de procédure officiels dont le montant est tarifé, tandis que les frais irrépétibles concernent principalement les honoraires d'avocat qui restent à la charge du client, sauf si le juge décide d'en faire payer une partie par l'adversaire.

Cadre légal et recommandations

Le régime des dépens est principalement régi par les articles 695 et suivants du Code de procédure civile. L'article 696 pose le principe selon lequel la partie qui perd le procès est condamnée à payer les dépens, sauf si le juge décide de les partager ou d'en mettre une partie à la charge de l'autre partie.

Cas pratiques notables

La jurisprudence rappelle régulièrement que la liste des dépens figurant à l'article 695 du Code de procédure civile est limitative. Un juge ne peut pas inclure dans les dépens des frais qui n'y figurent pas explicitement, comme des frais de transport personnels du demandeur.

Conseils pratiques

Conservez précieusement toutes les factures de commissaires de justice et d'experts pendant la durée de votre procédure. Si vous gagnez, ces documents seront indispensables pour obtenir le remboursement exact des sommes avancées. Avant de lancer une action, demandez à votre avocat ou à un conseiller juridique une estimation du coût prévisible des dépens, notamment si une expertise technique coûteuse est nécessaire.

À retenir

• Les dépens sont les frais « obligatoires » pour mener un procès (huissier, expertise judiciaire).
• En principe, c'est celui qui perd le procès qui doit les rembourser à l'autre.
• Ils n'incluent pas les honoraires d'avocat, qui sont gérés séparément par le juge.

Synonymes & Antonymes