Définition
À quoi on peut enlever son caractère national.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Se dit d'une entreprise ou d'une entité contrôlée par l'État qui a la possibilité légale et technique de passer sous le contrôle d'investisseurs privés. Par exemple, une banque publique devient dénationalisable si le gouvernement décide de vendre ses parts en Bourse ou à un groupe privé.
Étymologie
Composé du préfixe dé- (indiquant la séparation ou l'inversion), du radical national (propre à la nation/État) et du suffixe -isable (possibilité). Ce terme s'est popularisé dans les débats économiques des années 1980 lors des grandes vagues de privatisations en Europe.
Exemples concrets
- Une entreprise industrielle dont l'État possède 100 % des parts mais dont les statuts permettent une ouverture de capital à des fonds d'investissement.
- Un service public non régalien (comme une société d'autoroutes) dont l'exploitation peut être concédée ou vendue au secteur privé.
Ne pas confondre avec…
Ne pas confondre avec privatisable (qui est le synonyme le plus courant dans le langage courant) ou avec nationalisé (qui désigne une entité appartenant déjà à l'État). La dénationalisation est le processus inverse de la nationalisation.
Cadre légal et recommandations
En France, le cadre est régi par l'article 34 de la Constitution, qui dispose que la loi fixe les règles concernant les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé. La loi PACTE de 2019 a par exemple rendu dénationalisables des entités comme Aéroports de Paris (ADP) ou la Française des Jeux (FDJ).
Cas pratiques notables
Le Conseil constitutionnel veille à ce que les cessions d'actifs publics ne se fassent pas à un prix inférieur à leur valeur réelle, afin de protéger le patrimoine des citoyens. Toute décision de rendre une entreprise dénationalisable doit respecter l'intérêt général.
Conseils pratiques
Pour un entrepreneur ou un investisseur, s'intéresser à des actifs dénationalisables demande une analyse rigoureuse des conditions de sortie de l'État (clauses de 'golden share', maintien d'obligations de service public). Il est indispensable de se faire accompagner par un cabinet de conseil en stratégie ou un expert-comptable spécialisé en fusions-acquisitions pour évaluer la viabilité d'un tel projet.
Questions fréquentes
Toutes les entreprises publiques sont-elles dénationalisables ?
Quelle est la différence entre dénationalisation et privatisation ?
À retenir
- Désigne le caractère transférable d'une propriété publique vers le privé.
- Nécessite souvent un vote législatif (une loi) pour être autorisé.
- Concerne principalement les secteurs concurrentiels (banque, industrie, énergie).