Définition
Qui peut être dématérialisé.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Se dit d'un document, d'un titre ou d'un processus qui peut être transformé d'un support physique (souvent du papier) en un format numérique tout en conservant sa valeur légale. Par exemple, une facture papier est dématérialisable car elle peut être émise et conservée sous forme de fichier électronique certifié.
Étymologie
Dérivé de « dématérialiser », composé du préfixe latin de- (exprimant la séparation ou la suppression), du mot matière (du latin materia) et du suffixe -able (indiquant la possibilité). Le terme a pris son essor avec l'informatique et la finance pour désigner la disparition des titres physiques au profit d'inscriptions en comptes.
Exemples concrets
- Les titres financiers : Depuis 1984 en France, les actions et obligations ne sont plus des certificats papier mais des inscriptions informatiques.
- La facturation : Une facture de PME est dématérialisable pour répondre aux futures obligations fiscales de transmission électronique.
- Le bulletin de paie : Un document que l'employeur peut remettre sous forme numérique par défaut, sauf opposition du salarié.
Ne pas confondre avec…
Bien que proches, le terme dématérialisable se distingue de digitalisable. La dématérialisation insiste sur la suppression du support physique (le papier), tandis que la digitalisation concerne la transformation globale d'un métier ou d'un usage par le numérique. On distingue aussi le document numérisé (simple scan) du document dématérialisé nativement (créé directement en informatique avec une signature électronique).
Cadre légal et recommandations
En France, la loi du 13 mars 2000 et les articles 1366 et 1367 du Code civil reconnaissent à l'écrit électronique la même force probante qu'à l'écrit papier, sous réserve que l'auteur soit identifié et que l'intégrité du document soit garantie. Le Règlement européen eIDAS encadre également l'usage de la signature électronique.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française valide régulièrement la force juridique des documents dématérialisés, à condition que le processus de conservation (archivage à valeur probatoire) garantisse que le fichier n'a pas été modifié depuis sa création.
Conseils pratiques
Pour rendre vos documents dématérialisables dans les meilleures conditions, privilégiez l'utilisation de solutions de signature électronique reconnues et d'un système d'archivage électronique (SAE). Ne vous contentez pas de stocker des PDF sur un ordinateur classique. Pour la mise en conformité de votre facturation ou de votre gestion sociale, demandez conseil à votre expert-comptable ou à un avocat spécialisé en droit numérique.
Questions fréquentes
Une facture scannée est-elle considérée comme dématérialisée ?
Est-ce obligatoire de dématérialiser ses documents ?
À retenir
- Capacité à passer du physique au numérique avec validité légale.
- Indispensable pour la conformité fiscale à venir (facturation électronique).
- Nécessite des outils sécurisés (signature électronique, coffre-fort numérique).