Définition
Délit consistant à faire usage d’une information confidentielle concernant généralement l’état des finances d’une entreprise ou ses projets.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le délit d'initié consiste à utiliser une information importante et secrète sur une entreprise pour acheter ou vendre des actions avant que le grand public ne soit au courant. Par exemple, si un employé achète des actions de sa société car il sait, avant tout le monde, qu'elle va être rachetée par un géant du secteur, il commet un délit d'initié.
Étymologie
Le mot « délit » vient du latin delictum (faute). « Initié » désigne ici une personne qui est « dans le secret » (du latin initiare). En anglais, on utilise le terme insider trading.
Exemples concrets
- Un directeur financier qui vend toutes ses actions juste avant la publication de résultats annuels catastrophiques qu'il est le seul à connaître.
- Un consultant externe qui apprend lors d'une mission qu'une fusion est imminente et en informe ses proches pour qu'ils investissent.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas le confondre avec la manipulation de cours (diffuser de fausses informations pour faire varier le prix) ou avec la recommandation d'investissement classique basée sur des analyses de données publiques.
Cadre légal et recommandations
En France, ce délit est régi par le Code monétaire et financier. Au niveau européen, le règlement MAR (Market Abuse Regulation) de 2014 harmonise les règles pour lutter contre les abus de marché. L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est chargée de surveiller ces pratiques.
Cas pratiques notables
L'AMF peut prononcer des sanctions administratives (amendes records), tandis que les tribunaux pénaux peuvent condamner les auteurs à des peines d'emprisonnement et des amendes pouvant aller jusqu'à dix fois le profit réalisé.
Conseils pratiques
Pour les dirigeants et cadres de PME cotées, il est recommandé de respecter des périodes d'abstention (fenêtres négatives) durant lesquelles toute transaction sur les titres de l'entreprise est interdite. Pour toute décision stratégique sur vos titres, demandez conseil à votre service de conformité (compliance) ou à un avocat spécialisé.
Questions fréquentes
Puis-je être poursuivi si je ne suis pas salarié de l'entreprise ?
Qu'est-ce qu'une information privilégiée ?
Qui surveille ces transactions ?
À retenir
- L'information doit être précise, non publique et susceptible d'influencer le cours de la bourse.
- Il est interdit de l'utiliser pour soi ou d'en faire profiter un tiers.
- Le délit peut concerner des initiés directs (dirigeants) ou indirects (amis, prestataires).