Définition
Cesser de prêter un caractère conjugal à une relation unissant deux personnes.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Déconjugaliser consiste à calculer une aide sociale, une prestation ou un impôt en se basant uniquement sur les revenus personnels de l'individu, sans tenir compte des ressources de son conjoint ou partenaire. Par exemple, si une personne touche une aide déconjugalisée, le salaire élevé de son partenaire n'entraînera plus la suppression ou la baisse de cette aide.
Étymologie
Le terme est construit avec le préfixe privatif "dé-" et l'adjectif "conjugal" (du latin conjugalis, relatif au mariage). Son usage s'est intensifié en France au début des années 2020 lors des débats parlementaires sur l'autonomie financière des personnes en situation de handicap.
Exemples concrets
- La réforme de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) qui, depuis octobre 2023, est calculée sans prendre en compte les revenus du conjoint.
- Le débat récurrent sur l'individualisation de l'impôt sur le revenu, qui reviendrait à supprimer le quotient familial pour taxer chaque membre du couple séparément.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre la déconjugalisation avec la déclaration séparée. La déclaration séparée est une option administrative (pour les concubins ou certains cas de séparation), alors que la déconjugalisation est un changement profond du mode de calcul d'un droit pour favoriser l'autonomie individuelle au sein d'un couple marié ou pacsé.
Cadre légal et recommandations
Le cadre principal actuel est la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui a instauré la déconjugalisation de l'AAH. En fiscalité pure, le Code Général des Impôts (CGI) reste majoritairement fondé sur le principe du foyer fiscal (imposition commune).
Cas pratiques notables
La mise en œuvre de la déconjugalisation de l'AAH au 1er octobre 2023 a nécessité un mécanisme de maintien des droits (dispositif de sauvegarde) pour les bénéficiaires qui auraient été désavantagés par le nouveau mode de calcul.
Conseils pratiques
Si vous êtes concerné par des aides sociales, vérifiez systématiquement sur les simulateurs officiels (CAF, MSA) comment vos revenus et ceux de votre conjoint interagissent. La déconjugalisation évolue selon les réformes législatives ; il est donc conseillé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine ou un expert-comptable pour anticiper les impacts fiscaux et sociaux de votre vie de couple (mariage, PACS ou vie commune).
Questions fréquentes
L'impôt sur le revenu est-il déconjugalisé ?
Quelles aides sont concernées par la déconjugalisation ?
À retenir
- Vise à garantir l'indépendance financière de chaque membre du couple.
- S'applique actuellement à l'AAH mais pas encore au RSA ni à la majorité des aides au logement.
- Représente une rupture avec le modèle traditionnel de solidarité conjugale.