Définition
Condition internationale de vente signifiant que le vendeur doit payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer une marchandise au port de destination.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le terme « coût et fret » (souvent abrégé CFR) est une règle de commerce international utilisée exclusivement pour le transport maritime. Le vendeur doit organiser et payer le transport de la marchandise jusqu'au port de destination convenu, mais le risque de perte ou de dommage est transféré à l'acheteur dès que les produits sont chargés sur le navire.
Étymologie
Il s'agit de la traduction française de l'anglicisme Cost and Freight. Ce terme fait partie des Incoterms (International Commercial Terms), un standard mondial créé par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en 1936 pour harmoniser les transactions commerciales entre pays.
Exemples concrets
- Une entreprise bretonne vend des machines agricoles à un client au Brésil : elle paie le camion jusqu'au port de Brest et le navire jusqu'à Santos, mais l'acheteur brésilien est responsable si un problème survient durant la traversée.
- Un négociant en vin expédie des conteneurs vers Shanghai : le prix inclut le transport maritime, mais le client chinois doit gérer l'assurance et le déchargement à l'arrivée.
Ne pas confondre avec…
Il est souvent confondu avec le CIF (Coût, Assurance et Fret) : en CFR, le vendeur n'a pas l'obligation de payer l'assurance transport, alors qu'en CIF, il doit la souscrire au profit de l'acheteur. Il diffère aussi du FOB (Free On Board), où c'est l'acheteur qui choisit et paie le transporteur maritime.
Cadre légal et recommandations
Le cadre de référence est constitué par les Incoterms® 2020 de la Chambre de Commerce Internationale. En droit français, ce terme définit le point de transfert de propriété et de risques, essentiel pour déterminer qui est responsable en cas d'avarie commune ou de perte en mer.
Cas pratiques notables
Les litiges fréquents concernent le moment précis du transfert de risque. La jurisprudence précise généralement que le vendeur remplit son obligation de livraison dès que la marchandise est à bord du navire, et non à son arrivée au port de destination.
Conseils pratiques
Si vous êtes acheteur dans un contrat CFR, n'oubliez pas de souscrire une assurance dès que la marchandise quitte le quai de départ. Si vous êtes vendeur, assurez-vous de bien spécifier le port de destination de manière précise dans le contrat pour éviter des surcoûts imprévus. Pour toute transaction internationale complexe, faites appel à un commissionnaire de transport ou un expert en commerce international pour valider vos clauses contractuelles.
Questions fréquentes
Le vendeur doit-il assurer la marchandise en CFR ?
Peut-on utiliser le CFR pour un transport en avion ?
À retenir
- Utilisable uniquement pour le transport maritime ou fluvial.
- Le vendeur paie le transport, mais l'acheteur supporte les risques durant le voyage.
- L'acheteur doit impérativement souscrire sa propre assurance pour couvrir la marchandise en mer.