Définition
Qualifie une monnaie qui a cours.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Se dit d'une monnaie qui est officiellement acceptée et en circulation pour régler des achats ou des dettes dans une zone géographique donnée. Par exemple, l'euro est la monnaie coursable en France, ce qui signifie qu'un commerçant est en principe obligé de l'accepter pour un paiement.
Étymologie
Dérivé du mot « cours » (au sens de circulation monétaire), issu du latin cursus (action de courir, trajet). Le terme a évolué pour désigner la capacité d'une monnaie à circuler légalement comme moyen d'échange.
Exemples concrets
- Le billet de 20 euros est une monnaie coursable dans toute la zone euro.
- Le Franc français n'est plus une monnaie coursable depuis son retrait définitif de la circulation.
- Le Franc suisse est la monnaie coursable sur le territoire de la Confédération suisse.
Ne pas confondre avec…
Le terme coursable est étroitement lié au cours légal (obligation légale d'accepter la monnaie) et au cours forcé (obligation d'accepter les billets sans pouvoir exiger leur conversion en métaux précieux). Il se distingue de la monnaie convertible, qui définit la capacité d'échanger une devise contre une autre sur le marché des changes.
Cadre légal et recommandations
En France, le Code monétaire et financier encadre l'usage de la monnaie. L'article R642-3 du Code pénal prévoit des sanctions pour le refus de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal selon la valeur faciale pour laquelle ils circulent.
Cas pratiques notables
La jurisprudence et les règlements européens précisent que si une monnaie est coursable, un commerçant ne peut pas refuser un paiement en espèces, sauf exceptions précises (plus de 50 pièces pour un seul paiement, billets manifestement endommagés, ou raisons de sécurité nocturne).
Conseils pratiques
Pour les entreprises, assurez-vous de toujours accepter les formes de monnaie coursables pour éviter des sanctions pénales, tout en restant vigilant sur l'authenticité des billets (lutte contre la contrefaçon). En cas de doute sur la validité d'une coupure ou sur les plafonds de paiement en espèces, consultez votre expert-comptable ou votre conseiller bancaire.
Questions fréquentes
Un commerçant peut-il refuser un billet coursable s'il n'a pas la monnaie ?
À retenir
- Une monnaie coursable doit être obligatoirement acceptée pour le règlement d'une dette.
- Ce statut est conféré par une autorité souveraine ou une banque centrale.
- Une monnaie peut cesser d'être coursable suite à une décision de démonétisation.