Définition
Ordre donné à un fabricant, à un ouvrier, à un artiste de faire un certain ouvrage, ou à un marchand de faire une certaine livraison.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Une commande est l'acte par lequel un client manifeste officiellement sa volonté d'acheter un produit ou un service à un prix convenu. Par exemple, lorsqu'une entreprise signe un document pour acheter dix ordinateurs à un fournisseur, elle passe une commande qui engage les deux parties.
Étymologie
Vient du verbe latin commandare, signifiant « confier à la garde de » ou « recommander ». Historiquement lié à l'exercice d'une autorité, le terme a évolué dans le langage commercial pour désigner l'instruction précise donnée à un prestataire ou marchand.
Exemples concrets
- E-commerce : La validation d'un panier d'achat sur un site internet avec paiement immédiat ou différé.
- Industrie : L'envoi d'un bon de commande par un service achat pour approvisionner une ligne de production en matières premières.
- Prestation de service : La signature d'un contrat pour la réalisation d'un site web après acceptation d'un devis.
Ne pas confondre avec…
La commande se distingue du devis, qui n'est qu'une proposition de prix sans engagement de l'acheteur. Elle est également différente de la facture, qui est le document comptable constatant la vente et l'obligation de paiement après ou pendant la livraison.
Cadre légal et recommandations
En droit français, la commande matérialise la formation du contrat de vente dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix (Article 1583 du Code civil). Pour les particuliers, le Code de la consommation encadre strictement les informations obligatoires (délais, prix TTC, caractéristiques) et prévoit souvent un droit de rétractation.
Cas pratiques notables
La jurisprudence souligne souvent que le « bon pour accord » apposé sur un devis vaut commande ferme et définitive. En cas de non-livraison dans les délais indiqués sur la commande, le client peut, sous certaines conditions, demander la résolution du contrat.
Conseils pratiques
Pour protéger votre entreprise, ne lancez jamais une production ou une prestation sans un bon de commande signé ou une validation écrite claire. Assurez-vous que vos Conditions Générales de Vente (CGV) sont bien acceptées au moment de la commande. En cas de doute sur la solvabilité d'un nouveau client, demandez le versement d'un acompte à la commande. Pour la rédaction de vos contrats types, faites appel à un avocat d'affaires ou un expert-comptable.
Questions fréquentes
Peut-on annuler une commande après signature ?
Un e-mail de confirmation vaut-il commande ?
À retenir
- La commande prouve l'existence d'un accord commercial entre l'acheteur et le vendeur.
- Elle fixe les conditions de la transaction (quantités, prix, délais de livraison).
- Elle crée des obligations : le vendeur doit livrer, l'acheteur doit payer.