Définition
Au moment de la vente qui suit une saisie-exécution, vérification par un huissier que la liste des meubles mis en vente correspond bien à celle qui a été faite au moment de la saisie.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le récolement est une opération de contrôle qui consiste à vérifier que des objets ou des marchandises figurant sur une liste officielle sont bien présents physiquement. Par exemple, avant de vendre les meubles d'une entreprise en difficulté, on vérifie que chaque bureau et chaque machine listés lors de la saisie sont toujours là.
Étymologie
Issu du latin recolligere (« recueillir », « rassembler »). Le terme a évolué du domaine de la justice (relecture de témoignages) vers celui de la gestion de biens et du droit de l'exécution.
Exemples concrets
- Procédure de saisie : Un commissaire de justice (ex-huissier) se déplace dans un local commercial pour pointer les stocks avant une vente aux enchères forcée.
- Gestion de patrimoine : Un musée national effectue un récolement tous les dix ans pour s'assurer qu'aucune œuvre n'a disparu ou n'a été dégradée.
Ne pas confondre avec…
On le confond souvent avec l'inventaire. L'inventaire est l'action de créer une liste complète de ce que l'on possède. Le récolement, lui, intervient après : c'est la comparaison entre cette liste existante et la réalité du moment pour constater les éventuels écarts.
Cadre légal et recommandations
En matière de saisie-vente, le récolement est encadré par le Code des procédures civiles d'exécution (notamment l'article R221-51). Pour le patrimoine public, le récolement décennal est une obligation prévue par le Code du patrimoine.
Cas pratiques notables
La responsabilité civile professionnelle du commissaire de justice peut être engagée s'il procède à une vente sans récolement préalable, notamment si des biens appartenant à des tiers ont été indûment inclus ou si des biens ont disparu entre-temps.
Conseils pratiques
Si votre entreprise fait l'objet d'une procédure de saisie, veillez à ce qu'aucun bien listé lors de l'inventaire initial ne soit déplacé ou vendu avant le récolement, car cela pourrait être qualifié de détournement d'objets saisis. Pour une gestion saine, effectuez des récolements réguliers de vos actifs immobilisés avec l'aide de votre expert-comptable pour garantir la fiabilité de votre bilan.
Questions fréquentes
Peut-on s'opposer à un récolement ?
Qui paie les frais de récolement ?
À retenir
- C'est une procédure de vérification et de pointage.
- Il permet de certifier l'existence et l'état des biens à un instant T.
- C'est une étape cruciale et obligatoire avant toute vente forcée suite à une saisie.