Définition
Restriction de circulation, fondées sur une interdiction de circulation dans un sens donné pour une durée limitée.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La circulation alternée est une mesure d'urgence temporaire qui limite le trafic routier pour réduire la pollution ou gérer des travaux. Elle consiste à autoriser les véhicules à circuler un jour sur deux, selon que le dernier chiffre de leur plaque d'immatriculation est pair ou impair. Par exemple, un lundi « jour impair », seules les voitures finissant par 1, 3, 5, 7 ou 9 peuvent rouler.
Étymologie
Le terme vient du latin circulatio (mouvement en cercle) et alternare (faire l'un après l'autre). Son usage réglementaire en France s'est développé à partir des années 1990 pour répondre aux enjeux de santé publique liés aux pics de pollution atmosphérique.
Exemples concrets
- Une préfecture décide d'activer la circulation alternée pendant 48 heures lors d'un épisode de canicule favorisant la stagnation de l'ozone.
- Sur une route départementale en travaux où une seule voie est praticable, un alternat par feux tricolores impose une circulation alternée pour laisser passer chaque sens de circulation à son tour.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec la circulation différenciée, qui remplace de plus en plus la circulation alternée : elle se base sur la vignette Crit'Air (niveau de pollution réel du véhicule) et non plus sur le simple numéro de plaque. Elle diffère aussi des Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui sont des restrictions de circulation permanentes et géographiques.
Cadre légal et recommandations
Le dispositif est encadré par le Code de l'environnement (article L223-1) et le Code de la route (article R411-19). La mesure est déclenchée par un arrêté du Préfet de zone ou de département lorsque certains seuils de polluants (particules fines, dioxyde d'azote) sont dépassés.
Cas pratiques notables
Le Conseil d'État a validé la légalité de ces mesures dès lors qu'elles sont justifiées par des motifs impérieux de santé publique et qu'elles restent proportionnées à l'objectif de réduction de la pollution.
Conseils pratiques
Pour les entreprises (artisans, livreurs, commerciaux), il est recommandé de suivre les alertes de pollution via les applications officielles pour adapter les tournées. Pour les décisions engageantes sur la gestion d'une flotte de véhicules, il est préférable de consulter un gestionnaire de flotte ou un expert-comptable pour évaluer le passage à des véhicules propres, souvent exemptés de ces contraintes.
Questions fréquentes
Quels sont les véhicules exemptés ?
Comment savoir si la mesure est en cours ?
À retenir
- C'est une mesure exceptionnelle et temporaire liée à une crise (pollution ou travaux).
- Elle repose sur le numéro d'immatriculation (pair ou impair).
- Le non-respect entraîne une amende forfaitaire et parfois l'immobilisation du véhicule.