Définition
Dispositif mis en place par le gouvernement pour protéger les ménages de la flambée des tarifs réglementés de l’énergie.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le bouclier tarifaire est une mesure d'urgence prise par l'État pour limiter la hausse des prix du gaz et de l'électricité sur la facture finale des consommateurs. Par exemple, si le prix de l'énergie sur le marché mondial explose, l'État plafonne l'augmentation à un pourcentage fixe pour éviter un choc financier trop brutal pour les foyers et les petites entreprises.
Étymologie
Emploi métaphorique du mot « bouclier » (protection, défense) appliqué au domaine « tarifaire ». Ce terme s'est imposé dans le débat public français à partir de l'automne 2021 pour désigner la stratégie gouvernementale de réponse à la crise énergétique mondiale.
Exemples concrets
- Le plafonnement de la hausse des tarifs de l'électricité à 4 % en 2022, puis à 15 % début 2023 pour les clients résidentiels.
- Le gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel à leur niveau d'octobre 2021 pour protéger les ménages chauffés au gaz.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le chèque énergie, qui est une aide financière directe versée aux ménages modestes. Le bouclier tarifaire agit directement sur le prix de vente, tandis que l'amortisseur électricité est un dispositif spécifique destiné aux PME et collectivités locales ne bénéficiant pas du bouclier.
Cadre légal et recommandations
Le dispositif est instauré et prolongé par les Lois de finances successives. Il repose sur un mécanisme de compensation : l'État rembourse aux fournisseurs d'énergie la différence entre le prix réel du marché et le prix plafonné facturé aux clients, via le budget général de l'État.
Cas pratiques notables
Le Conseil d'État a eu à se prononcer sur les modalités de calcul de la compensation due aux fournisseurs alternatifs, veillant à ce que le dispositif ne crée pas de distorsion de concurrence disproportionnée entre les acteurs du marché.
Conseils pratiques
Pour les dirigeants de TPE, vérifiez systématiquement si votre contrat d'électricité est inférieur à une puissance de 36 kVA, condition sine qua non pour bénéficier du bouclier tarifaire. Si vous dépassez ces seuils, tournez-vous vers l'amortisseur électricité. Il est vivement conseillé de solliciter votre expert-comptable pour optimiser vos charges énergétiques et vérifier votre éligibilité aux différentes aides d'État.
Questions fréquentes
Le bouclier tarifaire s'applique-t-il automatiquement ?
Le bouclier tarifaire va-t-il durer ?
À retenir
- C'est une protection temporaire contre la volatilité extrême des prix de l'énergie.
- Il s'applique principalement aux particuliers et aux Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 10 salariés.
- Le coût de cette mesure est financé par la collectivité (dette publique).