Définition
Liste de prix unitaires constituant la base des commandes dont le prix varie en fonction de la quantité.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le bordereau des prix unitaires (BPU) est un document contractuel qui liste les tarifs fixes pour chaque prestation ou produit individuel proposé par un fournisseur. Dans ce système, le client ne paie pas une somme globale fixe au départ, mais règle la facture finale en fonction des quantités réellement consommées ou commandées au prix indiqué dans la liste. Par exemple, une entreprise de nettoyage facturera 20 € par fenêtre lavée, et le total dépendra du nombre de fenêtres traitées chaque mois.
Étymologie
Le mot « bordereau » dérive de « bord », désignant historiquement une note ou un relevé sommaire. Dans le langage administratif et commercial français, il s'est spécialisé pour désigner un document récapitulatif servant de base à une comptabilité ou à une facturation.
Exemples concrets
- Entretien de voirie : Une mairie signe un contrat avec un prix fixé au mètre carré de bitume posé. Le montant payé dépendra de la surface totale de nids-de-poule réparés dans l'année.
- Prestations informatiques : Une agence de conseil propose un BPU avec des tarifs journaliers différents pour un développeur junior, un senior ou un chef de projet.
Ne pas confondre avec…
Le BPU est souvent opposé à la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). Alors que le BPU s'applique aux marchés à bons de commande où les quantités sont incertaines, la DPGF concerne les marchés au forfait où le prix total est fixé à l'avance pour un résultat précis, quelles que soient les ressources réellement utilisées par le prestataire.
Cadre légal et recommandations
En France, le BPU est régi principalement par le Code de la commande publique pour les marchés publics, notamment dans le cadre des accords-cadres à bons de commande (articles L2125-1 et suivants). Dans le secteur privé, il relève de la liberté contractuelle encadrée par le Code de commerce.
Cas pratiques notables
Le Conseil d'État a souvent rappelé que dans un marché public, le BPU doit permettre de comparer équitablement les offres. Si un acheteur utilise une « commande masquée » (une simulation de commande non publique) pour noter les prix du BPU sans en informer les candidats, cela peut entraîner l'annulation de la procédure pour rupture d'égalité de traitement.
Conseils pratiques
Pour une PME répondant à un appel d'offres, il est crucial de bien étudier chaque ligne du BPU : une erreur d'estimation sur une prestation très demandée peut ruiner la rentabilité du contrat. Il est fortement recommandé de faire valider vos conditions de révision de prix par un expert-comptable ou un avocat d'affaires pour vous protéger des fluctuations de coûts imprévues.
Questions fréquentes
Le BPU peut-il être modifié en cours de contrat ?
Que se passe-t-il si une prestation n'est pas dans le BPU ?
À retenir
- C'est la pièce maîtresse des contrats à prix unitaires.
- Le prix total n'est connu qu'en fin de prestation ou selon les bons de commande émis.
- Il offre une grande souplesse pour les besoins dont le volume ne peut être estimé avec précision.