Définition
Formulaire qui a pour objet d'assurer la traçabilité des déchets dangereux et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) est un document obligatoire qui accompagne le transport de déchets dangereux pour garantir qu'ils arrivent bien dans un centre de traitement adapté. C'est une sorte de "passeport" ou de feuille de route qui prouve que l'entreprise s'est débarrassée de ses polluants de manière légale et sécurisée, par exemple lors de l'enlèvement d'huiles de vidange usagées dans un garage automobile.
Étymologie
Le mot "bordereau" dérive du mot "bord", désignant historiquement une note ou un récapitulatif écrit sur un feuillet. Son usage administratif s'est généralisé en France pour assurer la traçabilité des flux. L'appellation BSD s'est imposée avec le renforcement des réglementations environnementales à la fin du XXe siècle pour responsabiliser les producteurs de déchets.
Exemples concrets
- Un garagiste faisant enlever des fûts d'huiles usagées, des filtres ou des batteries (utilisation du BSDD - Déchets Dangereux).
- Une entreprise de rénovation évacuant des matériaux contenant de l'amiante vers une décharge spécialisée (utilisation du BSDA - Amiante).
- Un laboratoire de biologie médicale faisant collecter des seringues ou des pansements souillés (utilisation du BSD DASRI).
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le BSD (le document de transport pour un lot spécifique) avec le Registre chronologique des déchets (le grand livre ou tableur qui récapitule tous les mouvements de l'année). De même, le BSD est un document réglementaire obligatoire, contrairement à un simple bon d'enlèvement ou une facture qui n'ont qu'une valeur commerciale.
Cadre légal et recommandations
Le BSD est régi par le Code de l'environnement (articles R541-42 à R541-48). Depuis le 1er janvier 2022, la traçabilité des déchets dangereux est obligatoirement dématérialisée via la plateforme d'État Trackdéchets. Le producteur du déchet est juridiquement responsable de celui-ci jusqu'à son élimination finale ou sa valorisation, même s'il fait appel à des prestataires tiers.
Cas pratiques notables
L'absence de BSD ou un BSD mal rempli peut entraîner des sanctions pénales (amendes pouvant atteindre 75 000 € et peines d'emprisonnement). La jurisprudence retient souvent la responsabilité du producteur initial en cas de pollution si celui-ci ne peut pas produire de BSD prouvant que le déchet a été remis à une filière agréée.
Conseils pratiques
Assurez-vous de créer votre compte sur Trackdéchets dès que vous manipulez des produits dangereux (peintures, solvants, produits chimiques). Vérifiez systématiquement que le transporteur et l'installation de destination possèdent les agréments préfectoraux requis. En cas de contrôle, le BSD est votre seule preuve de conformité environnementale. Pour une mise en conformité complexe, n'hésitez pas à mandater un consultant spécialisé en hygiène, sécurité et environnement (HSE) ou un avocat en droit de l'environnement.
Questions fréquentes
Qui doit remplir le BSD ?
Combien de temps faut-il conserver les BSD ?
Est-ce obligatoire pour les déchets non dangereux (cartons, palettes) ?
À retenir
- Le BSD est obligatoire pour tous les déchets dangereux et les déchets contenant de l'amiante.
- Il assure la traçabilité de l'émetteur jusqu'au centre de traitement final.
- La gestion se fait désormais majoritairement en ligne via la plateforme Trackdéchets.