Définition
Catégorie de titre de créance négociable d’une durée initiale supérieure à un an pouvant être émis sur le marché, sous réserve de certaines conditions règlementaires, par les établissements de crédit, les entreprises, les institutions de la CEE et les organisations internationales.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le Bon à Moyen Terme Négociable (BMTN) est un titre de dette qu'une entreprise ou une banque émet pour emprunter de l'argent directement sur les marchés financiers pour une durée supérieure à un an. Au lieu de contracter un prêt unique auprès d'une banque, l'emprunteur divise sa dette en plusieurs titres vendus à différents investisseurs. Par exemple, une grande entreprise peut émettre des BMTN sur 3 ans pour financer l'achat de nouvelles machines.
Étymologie
Le terme se compose de "bon" (titre de créance), "moyen terme" (pour les durées supérieures à un an) et "négociable" (indiquant que le titre peut être acheté ou revendu sur un marché secondaire). Depuis la réforme de 2016, ils sont officiellement intégrés dans la catégorie européenne des NEU MTN (Negotiable European Medium Term Notes).
Exemples concrets
- Une entreprise de transport émettant des BMTN pour financer le renouvellement de sa flotte de camions sur une période de 4 ans.
- Un établissement bancaire utilisant ces titres pour lever des fonds et les réinjecter sous forme de crédits immobiliers à ses clients.
Ne pas confondre avec…
Le BMTN se distingue du NEU CP (anciennement billet de trésorerie), qui concerne les emprunts de court terme (moins d'un an). Il diffère de l'obligation par une plus grande souplesse d'émission (programmes d'émission au fil de l'eau) alors que l'obligation fait souvent l'objet d'une émission unique et massive.
Cadre légal et recommandations
Le régime juridique est défini par le Code monétaire et financier (articles L213-1 et suivants). Le marché est supervisé par la Banque de France, qui exige la publication d'une documentation financière (financial documentation) avant toute émission.
Cas pratiques notables
La réforme majeure de 2016 par la Banque de France a modernisé ce marché pour créer le label "NEU MTN", harmonisant les pratiques françaises avec les standards européens afin de favoriser la liquidité et l'accès des émetteurs étrangers au marché de Paris.
Conseils pratiques
L'émission de BMTN est une étape importante dans la vie financière d'une entreprise car elle marque son accès direct aux marchés financiers. Il est crucial de préparer un dossier de présentation solide et de s'assurer d'une notation financière favorable pour attirer les investisseurs au meilleur coût. Avant toute démarche, consultez une banque d'investissement ou un avocat d'affaires spécialisé en droit financier pour structurer votre programme d'émission.
Questions fréquentes
Une petite entreprise peut-elle émettre des BMTN ?
Quelle est la différence avec un crédit bancaire classique ?
À retenir
- Durée initiale obligatoirement supérieure à 1 an.
- Montant nominal minimal fixé à 150 000 euros par titre.
- Produit réservé aux entreprises solides, souvent notées par des agences financières.