Définition
Technique de blanchiment d’argent qui consiste à faire effectuer, par plusieurs personnes recrutées à cet effet, des dépôts bancaires inférieurs au seuil de l’obligation déclarative légale.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
C'est une technique illégale pour masquer l'origine d'argent sale (provenant d'activités criminelles ou de fraude fiscale) en divisant une grosse somme en plusieurs petits dépôts. Par exemple, au lieu de déposer 50 000 € en une fois, ce qui alerterait immédiatement la banque, on demande à dix personnes de déposer chacune 5 000 € sur différents comptes.
Étymologie
Ce terme est la traduction française du concept américain de « smurfing » (schtroumpfage). L'image fait référence aux petits personnages bleus : une multitude de petits acteurs effectuent de petites actions pour accomplir une tâche importante, ici échapper aux radars de la police financière.
Exemples concrets
- Une entreprise qui encaisse beaucoup d'espèces non déclarées et demande à ses employés de déposer chacun 800 € sur leur compte personnel pour ensuite lui reverser par virement.
- Un particulier qui multiplie les dépôts de 900 € sur plusieurs comptes bancaires différents pour rester en dessous du seuil de surveillance automatique.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le blanchiment par investissement (achat de biens immobiliers ou d'œuvres d'art) ou le blanchiment par facturation fictive (création de fausses prestations de services). Le fractionnement porte spécifiquement sur la manipulation des flux de dépôts en espèces ou virements unitaires.
Cadre légal et recommandations
En France, ce procédé est encadré par le Code monétaire et financier (articles L561-1 et suivants) relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les banques ont une obligation de vigilance et doivent signaler tout mouvement suspect à TRACFIN, la cellule de renseignement financier nationale.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française condamne régulièrement non seulement les têtes de réseaux, mais aussi les « mules » (les personnes effectuant les dépôts) pour complicité de blanchiment, même si elles affirment n'avoir agi que pour rendre service sans connaître l'origine des fonds.
Conseils pratiques
Pour un chef d'entreprise ou un indépendant, la meilleure protection est la traçabilité. Conservez systématiquement les preuves de l'origine de vos fonds (factures, actes de vente, contrats). Si vous devez gérer des flux d'espèces importants, mettez en place des procédures internes de conformité et n'hésitez pas à solliciter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour valider vos méthodes de gestion et éviter toute qualification involontaire de blanchiment.
Questions fréquentes
À partir de quel montant un dépôt est-il considéré comme suspect ?
Est-ce risqué de déposer de l'argent pour un proche ?
À retenir
- Le but est de contourner les seuils de déclaration automatique aux autorités.
- Les banques utilisent aujourd'hui des algorithmes puissants capables de repérer ces comportements fractionnés sur une période donnée.
- C'est un délit pénal grave passible de prison et de fortes amendes.