Définition
Redevance, de l’Ancien Régime, sur les grains dans un marché.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le bichetage était une ancienne taxe perçue sous l'Ancien Régime sur les céréales (grains) vendues dans les foires et marchés. Concrètement, un agriculteur qui venait vendre son blé devait donner une petite partie de sa marchandise ou une somme d'argent au seigneur local ou à la ville en échange du droit d'occuper une place sur le marché.
Étymologie
Le terme dérive de « bichet », une ancienne unité de mesure de capacité pour les grains, utilisée principalement en Bourgogne, en Franche-Comté et en Lyonnais. L'usage du mot a décliné puis disparu avec l'unification des poids et mesures et l'adoption du système métrique après la Révolution française.
Exemples concrets
- Un cultivateur du XVIIIe siècle payant une redevance en nature (un bichet de seigle) pour pouvoir vendre sa récolte aux halles de sa province.
- La perception d'une taxe monétaire par les officiers municipaux sur chaque sac de froment entrant sur le marché communal.
Ne pas confondre avec…
Il se distingue du droit de minage, qui reposait sur une autre unité de mesure (la mine), et de la dîme, qui était un impôt religieux prélevé directement sur la production au champ, avant même que les produits n'arrivent sur le marché.
Cadre légal et recommandations
Ce droit faisait partie des privilèges féodaux et des coutumes locales. Il a été formellement aboli en France lors de la nuit du 4 août 1789, puis par les lois de 1793 qui ont supprimé les droits seigneuriaux sans indemnité pour les anciens bénéficiaires.
Conseils pratiques
Pour les passionnés d'histoire économique ou les repreneurs de domaines anciens, la mention de « bichetage » dans des archives indique l'existence d'un ancien droit de marché attaché à la propriété. Pour la gestion fiscale actuelle de vos activités commerciales ou agricoles, référez-vous exclusivement au Code général des impôts avec l'assistance d'un conseiller fiscal ou d'un avocat spécialisé.
Questions fréquentes
Le bichetage existe-t-il encore sous une autre forme ?
Quelle était la valeur d'un bichet ?
À retenir
- Impôt historique sur le commerce des grains.
- Prélevé sur les marchés au profit des seigneurs ou des municipalités.
- Basé sur le « bichet », une unité de mesure de volume locale.
- Totalement disparu depuis la Révolution française.