Définition
S'assurer de la garantie d'un achat en versant des arrhes.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Arrher consiste à verser une somme d'argent au moment de la commande pour réserver un bien ou une prestation, tout en gardant la possibilité de se rétracter. Si vous changez d'avis, vous perdez cette somme ; si c'est le commerçant qui annule, il doit vous rembourser le double. Par exemple, verser 50 € pour réserver une chambre d'hôtel en sachant que vous pouvez annuler en perdant uniquement cette mise.
Étymologie
Le verbe provient du nom « arrhes », issu du latin arrha, lui-même emprunté au grec arrhabôn (gage, garantie), d'origine sémitique. Historiquement, le terme désignait le gage matériel remis pour sceller un accord commercial.
Exemples concrets
- Un restaurateur demande à un client d'arrher une table pour un groupe de 15 personnes afin de se prémunir contre une annulation de dernière minute.
- Un particulier verse une somme pour réserver un meuble ancien chez un antiquaire avant de venir le chercher avec un véhicule adapté.
Ne pas confondre avec…
Il est crucial de distinguer arrher d'un acompte. L'acompte est un engagement ferme : la vente est définitive et aucune des parties ne peut se rétracter sans risquer d'être poursuivie en justice pour le paiement total. Les arrhes, elles, fonctionnent comme une option de dédit payante.
Cadre légal et recommandations
Le régime des arrhes est défini par l'article 1590 du Code civil. Par ailleurs, l'article L214-1 du Code de la consommation prévoit que, sauf mention contraire dans le contrat, toute somme versée d'avance par un consommateur à un professionnel est considérée comme des arrhes.
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle régulièrement qu'en l'absence de précision écrite sur la nature du versement (acompte ou arrhes) dans le bon de commande, la qualification d'arrhes est retenue par défaut pour protéger le droit de rétractation du consommateur.
Conseils pratiques
En tant que professionnel, soyez explicite sur vos devis et factures : utilisez le terme « acompte » si vous voulez que la vente soit définitive, et « arrhes » si vous acceptez que le client puisse annuler moyennant finances. Pour la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV), sollicitez toujours un avocat d'affaires ou un expert-comptable afin de sécuriser vos transactions.
Questions fréquentes
Puis-je récupérer mes arrhes si j'annule pour un imprévu ?
Quelle est la différence fiscale pour une entreprise ?
Le professionnel peut-il refuser de me rendre le double ?
À retenir
- Arrher permet aux deux parties de se dédire de l'accord.
- Le client qui annule perd la somme versée.
- Le professionnel qui annule doit verser le double de la somme reçue au client.