Définition
Personne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou droits, à charge pour elle d’agir dans l’intérêt du constituant (ou fiduciant) ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le trustee est une personne ou une institution (comme une banque) à qui l'on confie la propriété temporaire de biens ou d'argent pour qu'elle les gère au profit de quelqu'un d'autre. Par exemple, un entrepreneur peut confier ses parts de société à un trustee pour qu'il les gère au bénéfice de ses enfants, selon des règles strictement définies à l'avance.
Étymologie
Anglicisme dérivé du mot « trust » (la confiance). Le terme est né dans le droit anglais (Common Law) au Moyen Âge, permettant à une personne de confier ses terres à un tiers de confiance pendant son absence, notamment lors des croisades.
Exemples concrets
- Succession internationale : Un parent vivant au Royaume-Uni nomme un trustee pour gérer son patrimoine et ne le distribuer à ses héritiers que lorsqu'ils auront atteint l'âge de 30 ans.
- Garantie bancaire : Dans le cadre d'un prêt complexe, une entreprise transfère la propriété de certains actifs à un trustee qui servira de garantie pour les créanciers en cas de défaut de paiement.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le mandataire, qui agit au nom d'une personne sans devenir propriétaire des biens. En France, le terme équivalent pour le trustee dans le cadre de la loi française est le fiduciaire. Le trustee possède juridiquement le bien, mais n'en profite pas personnellement : il a une mission de gestion.
Cadre légal et recommandations
Le « trust » pur est une notion de droit anglo-saxon non reconnue nativement par le Code civil français. Cependant, la France a créé en 2007 la fiducie (articles 2011 et suivants du Code civil), qui fonctionne de manière similaire. Sur le plan fiscal, la France impose des obligations déclaratives strictes pour les trusts étrangers ayant des liens avec la France (biens situés en France ou bénéficiaires résidents français) sous peine de lourdes amendes.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française et européenne s'est largement concentrée sur la transparence fiscale. Depuis 2011, la loi française impose aux trustees de déclarer l'existence, la modification ou l'extinction des trusts ayant un lien avec la France auprès de l'administration fiscale.
Conseils pratiques
Si vous êtes nommé trustee ou si vous envisagez d'utiliser un trust dans un contexte international, ne négligez jamais le volet fiscal français. Les amendes pour défaut de déclaration d'un trust étranger sont extrêmement élevées. Avant toute signature, demandez l'avis d'un avocat d'affaires spécialisé en droit international ou d'un expert-comptable habitué aux structures complexes.
Questions fréquentes
Peut-on créer un trust en droit français ?
Un trustee peut-il utiliser l'argent pour lui-même ?
Le trust permet-il d'échapper à l'impôt en France ?
À retenir
- Le trustee est le gestionnaire « légal » mais pas le bénéficiaire final des biens.
- C'est un rôle basé sur une confiance absolue et une mission précise.
- En France, on parle de fiducie et de fiduciaire pour des mécanismes équivalents.