Définition
Ensemble des véhicules terrestres privés, conduits par un chauffeur, destinés au transport payant de passagers et de leurs bagages.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Les transports publics particuliers de personnes (T3P) désignent les services de transport routier de passagers effectués à titre onéreux avec des véhicules de petite capacité (moins de 10 places). Par exemple, appeler un taxi à la sortie d'une gare ou commander une voiture avec chauffeur via une application mobile entre dans cette catégorie.
Étymologie
Le terme est une appellation administrative et juridique française apparue pour regrouper sous un même cadre réglementaire des métiers autrefois segmentés. L'acronyme T3P est couramment utilisé dans les textes officiels.
Exemples concrets
- Les taxis, qui disposent du droit de stationner sur la voie publique (maraude).
- Les Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC), accessibles uniquement sur réservation préalable.
- Les véhicules motorisés à deux ou trois roues (motos-taxis), souvent utilisés dans les grandes métropoles.
Ne pas confondre avec…
À la différence des transports collectifs (bus, tramway, train) qui suivent des itinéraires et horaires fixes, le T3P s'adapte à la demande individuelle. Il se distingue également du covoiturage, où le conducteur partage les frais sans réaliser de profit, alors que le T3P est une activité commerciale professionnelle.
Cadre légal et recommandations
Le secteur est encadré par le Code des transports, notamment suite aux lois Thévenoud (2014) et Grandguillaume (2016). Les chauffeurs doivent obligatoirement être titulaires d'une carte professionnelle délivrée par la préfecture et disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) spécifique au transport de personnes à titre onéreux.
Cas pratiques notables
La jurisprudence récente a été marquée par des décisions de la Cour de cassation concernant la requalification de contrats de chauffeurs de plateformes VTC en contrats de travail, ainsi que par des litiges sur la distinction entre maraude physique et maraude électronique.
Conseils pratiques
Si vous envisagez de créer une entreprise dans ce secteur, portez une attention particulière au choix de votre structure juridique (SASU ou EURL sont fréquentes) et à la rentabilité de votre véhicule (consommation, entretien). Il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable pour établir un prévisionnel financier et un assureur spécialisé pour couvrir votre activité.
Questions fréquentes
Un chauffeur de VTC peut-il prendre un client qui l'arrête dans la rue ?
Faut-il un diplôme pour exercer dans le T3P ?
À retenir
- Concerne les véhicules de moins de 10 places, chauffeur compris.
- Regroupe principalement les taxis, les VTC et les motos-taxis.
- Nécessite une formation spécifique et une carte professionnelle sécurisée.
- L'activité est soumise à des règles strictes de signalétique et de tarification (pour les taxis).